CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCORD UTILISATEUR PLAYSTATION®NETWORK

Version 2.0 (30 octobre 2007)

VEUILLEZ LIRE L’INTÉGRALITÉ DU PRÉSENT ACCORD ET CONFIRMER VOTRE ACCEPTATION DE SES CONDITIONS EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" OU INDIQUER VOTRE REFUS EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "NE PAS ACCEPTER" AU BAS DU CONTRAT. VOTRE ACCÈS À PLAYSTATION®NETWORK ("PSN") DE SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA EST SOUMIS À LA CONDITION EXPRESSE DE VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON "NE PAS ACCEPTER", VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER À PSN.

Le présent Accord est un contrat conclu entre vous et Sony Computer Entertainment America ("SCEA") qui ne peut être accepté que par un adulte de 18 ans révolus. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de donner son consentement pour le présent Accord et la présente Charte de confidentialité. En cliquant vous-même sur le bouton "ACCEPTER", vous confirmez que vous êtes un adulte de 18 ans révolus et que vous acceptez les conditions du présent Accord. Vous confirmez également que vous acceptez les conditions du présent Accord ainsi que toutes les responsabilités et obligations pour les actions de votre enfant et de tous les comptes secondaires ("Comptes secondaires") qui sont associés à votre Compte principal.

Le présent Accord s’applique aux services, logiciels et contenus fournis, via PSN ou par l’intermédiaire de PSN, notamment via PLAYSTATION®Store et les communautés virtuelles, avec le système de loisir interactif PLAYSTATION®3, le système PSP® (PlayStation®Portable), un ordinateur personnel ou autrement. Ces services, logiciels et contenus incluent les abonnements, les données, le logiciel système, les corrections, les mises à jour, les nouvelles versions et les éléments périphériques.

Si vous acceptez les conditions du présent Accord, vous acceptez d’être soumis à ses conditions ainsi qu’à tous les autres contrats que vous aurez conclus dans le cadre de PSN. Vous acceptez de ne pas utiliser PSN, directement ou indirectement, (i) d’une façon quelle qu’elle soit, à des fins commerciales, (ii) d'une façon qui entraîne la violation de la loi ou le code de conduite de la communauté ou (iii) d’une façon qui porte préjudice ou pourrait porter préjudice à SCEA, à sa société mère, ou à ses sociétés affiliées, filiales, concédants de licence, fournisseurs, partenaires de SCEA ou de sa société mère, et utilisateurs. Vous acceptez de ne pas utiliser des matériels ou logiciels non autorisés pour accéder à ou utiliser PSN.

1. ENREGISTREMENT D’UN COMPTE PSN

Par l’intermédiaire de PSN, vous avez la possibilité de prendre part à la communauté en ligne de SCEA, de jouer aux jeux en ligne et d’acheter des contenus et des services, notamment de nouveaux niveaux pour vos jeux favoris ou des abonnements aux jeux. Il se peut que PSN ne soit pas disponible ou ne puisse pas être pris en charge dans certains pays ou dans certaines langues. Vous devez créer un compte PSN afin d’accéder aux contenus et services de PSN. SCEA se réserve le droit, à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, d’interdire la création d’un compte. Actuellement, la création d’un compte PSN ne donne lieu à aucune facturation, mais des frais peuvent être facturés pour certains contenus ou services disponibles par le biais de PSN. Toutes les informations fournies lors de l’enregistrement du compte PSN doivent être sincères et exactes. Il existe deux types de comptes PSN : les Comptes principaux et les Comptes secondaires. Tous les comptes PSN sont associés à une messagerie électronique PSN qui peut recevoir du courrier électronique, au format texte.

Si vous avez 18 ans révolus, vous pouvez créer un Compte principal pour votre propre usage. Chaque Compte principal peut créer jusqu’à six (6) Comptes secondaires associés. Il vous est interdit de créer des Comptes secondaires pour des personnes âgées de moins de 18 ans qui ne sont pas vos propres enfants ou dont vous n’êtes pas le tuteur légal.

Un Compte principal dispose de l’accès et du contrôle des aspects suivants relatifs à ses Comptes secondaires associés : (i) les aspects financiers, (ii) la mise à disposition du contenu et (iii) certaines fonctionnalités de conversation en ligne. Le courrier électronique émanant de SCEA, au format texte, concernant les achats effectués par un Compte secondaire sur PSN, sera envoyé à la messagerie électronique du Compte principal associé à ce Compte secondaire. SCEA peut, à son entière discrétion, envoyer un courrier électronique, au format texte, au Compte principal associé aux autres activités du Compte secondaire sur PSN.

Un jeune âgé de moins de 18 ans ne peut posséder qu’un Compte secondaire associé à un Compte principal créé par l’un de ses parents ou par son tuteur légal. Lorsque vous créez un Compte secondaire pour un enfant âgé de moins de 13 ans, vous devez (i) donner votre accord à SCEA sur la communication des informations d’identification personnelle de votre enfant à des tiers, conformément à la Charte de confidentialité de SCEA, afin de permettre à votre enfant de participer à des activités sur PSN, comme le chat audio et vidéo en ligne et les jeux, et (ii) fournir les informations relatives à votre carte bancaire. Votre carte bancaire sera utilisée pour vérifier l’accord parental, conformément aux lois exigeant un tel consentement. Aucun frais ne vous sera facturé lors de la création du Compte secondaire. Si vous refusez de donner votre accord pour la communication des informations demandées, vous ne pourrez pas créer de Compte secondaire pour votre enfant. Lorsque toutes les informations demandées sont fournies, un e-mail est envoyé à la messagerie électronique du Compte principal avec un code et les instructions permettant de terminer l'inscription en saisissant le code dans le Compte secondaire par le biais d’un ordinateur personnel. Vous devez créer pour votre enfant un ID en ligne qui sera associé au Compte secondaire PSN de l’enfant. Veuillez noter que l’ID en ligne sera publiquement accessible et visible par tous les utilisateurs PSN et il se peut que votre enfant reçoive dans la messagerie électronique de son compte PSN des courriers électroniques émanant de tous les utilisateurs PSN, notamment des adultes. Le Compte principal du parent ne recevra aucune notification de ces courriers électroniques envoyés à la messagerie électronique du Compte secondaire de l'enfant. En tant que parent ou tuteur légal, vous êtes seul responsable du contrôle de l'accès et de l’utilisation de PSN par votre enfant ainsi que de toute communication établie ou reçue par votre enfant sur ou par le biais de PSN.

Certains contenus et services peuvent ne pas être adaptés à des enfants n'ayant pas l’âge requis. Veuillez vérifier les critères d’âge relatifs aux contenus et services avant tout accès, téléchargement ou achat. Tous les contenus et services ne sont pas soumis à des critères d’âge. Certains contenus sont destinés à être téléchargés vers votre système de loisir interactif PLAYSTATION®3 ou votre système PSP® (PlayStation®Portable) et seront accessibles à tous les utilisateurs de ce système. Veuillez contrôler l’accès de votre enfant à des contenus, services et communications susceptibles de ne pas être adaptés à son âge. Le contrôle parental PSN ne s’appliquera pas à certains éléments, notamment le téléchargement de contenus non soumis à des critères d’âge ou les diffusions de flux d’éléments, de services et de communications. Votre enfant peut ne pas être en mesure d’accéder aux contenus, aux services ou aux jeux dont la classification est réservée à des utilisateurs plus âgés que son âge d’enregistrement. Dans certains pays, les parents et tuteurs légaux titulaires de Comptes principaux seront autorisés à paramétrer leurs contrôles parentaux afin de contourner les restrictions de contenu pour certains éléments des comptes secondaires associés. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le Manuel régional en ligne à l’adresse http://www.us.playstation.com/SCEAROM.

Un Compte principal peut également créer des Comptes secondaires pour des personnes âgées de plus de 18 ans. Les informations de carte bancaire ne sont pas requises pour créer un Compte secondaire pour une personne âgée de plus de 18 ans. Les adultes titulaires de Comptes secondaires doivent accepter eux-mêmes les Conditions d’utilisation, l'Accord utilisateur et la Charte de confidentialité applicables. Le titulaire d'un Compte principal est, d’un point de vue juridique et financier, conjointement et solidairement responsable de toutes les actions des titulaires de ses Comptes secondaires associés sur PSN, quel que soit leur âge.

Les titulaires de Comptes principaux et secondaires choisissent leur propre ID en ligne, leur ID de connexion et leur mot de passe pour obtenir l'accès à leurs comptes. Tous les utilisateurs doivent préserver les informations de leur compte afin d’empêcher leur usage non autorisé. Certaines informations, qui peuvent inclure l’ID en ligne, la déclaration "À propos de moi", les avatars, le pays/la région de résidence, la langue préférée et les titres de jeux récemment joués, seront mis à disposition de tous les utilisateurs PSN, dont les enfants. SCEA ne peut être tenu responsable de l’usage non autorisé d’un compte PSN. La suppression ou la résiliation d'un Compte principal entraînera la suppression et la résiliation de tous les Comptes secondaires associés.

2. COMMUNAUTÉ PSN

Actuellement, aucun achat n’est nécessaire pour participer aux activités générales de la communauté PSN. Lorsque vous possédez un compte PSN, vous pouvez chatter en ligne, en mode audio ou vidéo, avec des amis et profiter des avantages uniques de votre connexion, ainsi que des loisirs en ligne pour lesquels aucun abonnement ou achat n’est requis.

3. CODE DE CONDUITE DE LA COMMUNAUTÉ

Vous devez accepter les règles de conduite suivantes et respecter également un code de conduite élémentaire et raisonnable. Les utilisateurs sont tenus de respecter les principes de la communauté et de s’interdire toute conduite abusive ou trompeuse, la tricherie, le piratage ou toute autre utilisation abusive de PSN. Les droits des autres joueurs doivent être respectés.

Les violations visées sont notamment les suivantes :

Sauf disposition contraire requise par le droit applicable, il n’est ni requis ni prévu que SCEA surveille et enregistre les activités en ligne sur PSN, notamment les communications. Cependant, SCEA se réserve le droit de contrôler et d’enregistrer une activité en ligne sur PSN et vous acceptez de donner votre accord exprès à SCEA pour surveiller et enregistrer vos activités. SCEA se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer tout contenu dans toute partie de PSN. SCEA ne peut être tenu responsable des violations du présent Accord de votre fait ou du fait d’un autre joueur.

4. CONTENUS ET SERVICES SUR PSN

PSN vous offre la possibilité d’acheter une gamme de contenus, notamment des éléments spécifiques du jeu, comme de nouveaux niveaux de jeu et des graphismes ou des abonnements aux jeux. Tous les contenus sont fournis par SCEA par l'intermédiaire de PSN, notamment les contenus créés ou publiés par des tiers. Il se peut que des tiers, notamment les éditeurs, administrent certains services comme la livraison, le jeu ou le service à la clientèle de certains jeux. Afin de permettre à ces tiers de fournir ces services, nous devons leur fournir vos informations personnelles. Si vous refusez de nous autoriser à partager vos informations personnelles avec des tiers afin de vous fournir des services PSN, vous ne pourrez pas participer à des activités sur PSN. Afin d’accéder à certains contenus, il peut vous être demandé d’accepter des conditions d’utilisation supplémentaires spécifiques des contenus ("Contrat de service"). Nonobstant toute disposition contraire stipulée dans tout autre contrat et dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités du présent Accord et celles du Contrat de service ou d'autres conditions d'utilisation dans le cadre de PSN ou dans le cadre de tout produit sur disque utilisé par le biais de PSN, le présent Accord primera.

En outre, il se peut que vous ayez configuré votre système de loisir interactif PLAYSTATION®3 ou tout autre dispositif autorisé, de sorte qu’il télécharge ou reçoive automatiquement de nouveaux contenus de PLAYSTATION®Store, sans qu’aucun autre avis ne sous soit adressé lorsque vous vous connectez à PSN. Ces contenus seront soumis aux conditions du présent Accord.

5. PORTEFEUILLE

Tous les contenus et services ne peuvent être achetés qu’auprès de SCEA en utilisant les fonds du portefeuille PSN. Tous les achats effectués depuis des Comptes secondaires ou des Comptes principaux doivent être réglés par le biais du portefeuille PSN qui est automatiquement associé à votre Compte principal. Un Compte secondaire ne possède pas de portefeuille distinct. Les Comptes principaux peuvent fixer, pour chaque Compte secondaire, un plafond maximum de dépenses, entrant en vigueur au début du mois suivant. Le titulaire d’un Compte principal a la possibilité d’alimenter son portefeuille PSN, jusqu’à un plafond maximum fixé par SCEA ("Limite"), (i) en utilisant une carte bancaire, (ii) par l'achat de cartes prépayées en ligne ou (iii) par d’autres méthodes de paiement comme autorisé de temps à autre, le cas échéant, par SCEA. SCEA se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de refuser l’achat de fonds crédités à tout portefeuille. Sauf autorisation stipulée par la loi applicable ou comme expressément stipulé dans le présent Accord, les fonds ajoutés au portefeuille ne sont ni remboursables ni transférables. Les fonds crédités au portefeuille n’ont aucune valeur en dehors de PSN et ne peuvent être utilisés que pour l’achat de contenus ou de services auprès de SCEA par l'intermédiaire de PSN. Sous réserve de la loi applicable, les fonds crédités au portefeuille qui sont déclarés abandonnés ou inutilisés par la loi ne seront ni restitués ni reconstitués.

6. CARTES PRÉPAYÉES

Le Compte principal et son Compte secondaire associé seront assujettis à la Limite susmentionnée. Lorsque vous faites l'acquisition d'une carte prépayée dont le montant ajouté au solde actuel du portefeuille dépasse la Limite, vous ne serez pas en mesure de créditer la valeur de la carte prépayée au portefeuille tant que les fonds crédités au portefeuille n’auront pas été dépensés pour permettre à la somme totale des valeurs de la carte prépayée et du portefeuille d’être égale ou inférieure à la Limite. Le Compte principal acceptera uniquement les cartes prépayées dont la valeur de la devise correspond à la devise du pays désigné par le Compte principal. . SCEA ne sera pas tenu pour responsable ou redevable des réclamations découlant des problèmes rencontrés lors de l’utilisation d’une carte prépayée ou des défauts d’une carte prépayée. Votre utilisation de la carte prépayée est soumise aux conditions d’utilisation stipulées à la page : http://www.us.playstation.com/card.

7. ACHATS ET TRANSACTIONS

Tous les achats et transactions sur ou via PSN, y compris les transactions passées par l’intermédiaire de PLAYSTATION®Store, sont passés exclusivement entre vous et SCEA. En effectuant une transaction par le biais de votre Compte principal ou en permettant une transaction par le biais d'un Compte secondaire associé, vous acceptez (i) de régler tous les achats effectués par le Compte principal et ses Comptes secondaires associés, (ii) d'autoriser SCEA de déduire du portefeuille toutes les commissions imputables applicables à tous les achats effectués par le Compte principal et ses Comptes secondaires associés et (iii) de vous conformer à toute modalité d'un Contrat de service applicable ainsi qu’aux modalités des conditions d’utilisation associées au contenu spécifique, sous réserve de la Section 4 mentionnée ci-dessus. Toutes les ventes sont définitives. Les contenus ou services ne sont ni remboursables ni transférables et ne peuvent être remboursés ni en espèces ni sous forme d’avoirs et ne seront pas crédités à votre portefeuille. SCEA se réserve le droit d’imputer au portefeuille tout montant résultant d’une demande du titulaire du Compte principal à la société de la carte bancaire du titulaire du Compte principal pour virer les frais lors d'un achat sur PSN. En outre, SCEA se réserve le droit de résilier le Compte principal et tous les Comptes secondaires associés au Compte principal. À défaut de résilier le Compte principal en de telles circonstances, SCEA peut décider de proposer une procédure par laquelle un Compte principal aura la possibilité d’alimenter le portefeuille afin de prévenir la résiliation du Compte principal et de ses Comptes secondaires associés. Toutes les transactions sont effectuées dans la devise de votre pays de résidence. Les fonctionnalités, les caractéristiques, les prix, les articles offerts à la vente et les services peuvent, à tout moment, faire l’objet d’une modification ou d’un retrait et SCEA ne prévoit pas d’effectuer de remboursements en cas de baisse des prix ou d’offre promotionnelle future. Les produits spéciaux, les offres de services, les prix et les promotions affichés sur PSN ne sont plus valables dès lors qu’ils ont été modifiés ou retirés de PSN. Les prix affichés s’entendent hors taxes. Les taxes sur les ventes applicables seront calculées et ajoutées lors de votre achat de l’élément ou du service. Toutes les ventes sont soumises aux lois de l’État de Californie, Comté de San Mateo.

Vous ne pouvez effectuer des achats qu’auprès de la société régionale SCEA qui est désignée en fonction de votre pays/région de résidence. Il se peut que votre pays/région de résidence soit vérifié(e) par comparaison avec le numéro de votre carte bancaire et il se peut que votre achat soit rejeté si les informations ne concordent pas. Si vous êtes le titulaire du Compte principal, vous recevrez par e-mail un récapitulatif pour chaque achat effectué, si vous nous avez communiqué une adresse électronique valide, actuelle et opérationnelle. Vous pouvez visualiser l'historique de vos achats dans la section Gestion du compte PSN.

Bien que SCEA s’efforce de garantir l’exactitude des prix, des erreurs peuvent se produire. Si nous relevons une erreur dans le prix des éléments que vous avez commandés, nous vous contacterons aussitôt que possible. Vous aurez la possibilité de confirmer votre commande au prix rectifié ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, votre commande sera annulée.

Dès confirmation de SCEA, les contenus ou services deviendront accessibles par le biais de votre compte PSN pendant toute la durée d’utilisation autorisée ou d’accès autorisé pour de tels contenus ou services.

Il se peut que, de temps à autre, SCEA émette des codes promotionnels ou « promo codes » qui peuvent être utilisés pour accéder aux offres promotionnelles de contenus ou services PSN. Chaque promo code sera soumis à des conditions et modalités spécifiques qui vous seront communiquées dans le cadre de la promotion. Il se peut que ces promo codes ne soient pas disponibles dans tous les pays ou pour tous les utilisateurs et que des restrictions d’âge s’appliquent. Les promo codes doivent être utilisés, avant la date d’expiration spécifiée, conformément aux conditions et modalités applicables. Sauf disposition contraire, les promo codes ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par le destinataire et ne peuvent ni transférés ni vendus à une autre personne.

8. RESTRICTIONS ET CONDITIONS DE LICENCE GÉNÉRALES

Tous les contenus et logiciels fournis par l’intermédiaire de PSN sont concédés sous licence non exclusive et révocable, à vous-même, à vos enfants ou aux enfants dont vous êtes le tuteur légal (collectivement appelés au sens de cette section "Vous" ou "Votre"), que pour Votre usage personnel, non commercial sur le système de loisir interactif PLAYSTATION®3, sur le système PSP® (PlayStation®Portable) ou sur tous autres dispositifs autorisés par SCEA aux États-Unis ou au Canada, sous réserve du respect des dispositions du présent Accord. Tous les droits de propriété intellectuelle présents dans PSN, inclus mais pas limités, les logiciels, les données et les contenus actuels fournis sur PSN ou dans le cadre de l’utilisation de PSN, les produits et les services offerts sur PSN ou par le biais de PSN ainsi que ID en ligne, les matériels utilisés dans le cadre de PSN (collectivement appelés "Bien"), appartiennent à SCEA et à ses concédants de licence. Toute utilisation de ce Bien ou tout accès à ce Bien sera soumis aux conditions du présent Accord ainsi qu'aux lois applicables en matière de droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, transférer, louer, concéder des sous-licences, modifier, adapter, traduire, rétro-compiler, décompiler ou désassembler toute partie du Bien. Sauf disposition contraire expressément stipulée par écrit par SCEA, il vous est interdit de reproduire ou transférer une partie du Bien, quelle qu’elle soit. Vous n’êtes pas autorisé à créer des œuvres dérivées, à tenter de créer le code source à partir du code objet ou à télécharger ou utiliser tout Bien pour d’autres raisons que le jeu ou une autre utilisation permise par SCEA. Le Bien n’est pas concédé sous licence pour être revendu ou présenté en public. Sauf comme expressément autorisé par le présent Accord, SCEA et ses concédants se réservent tous les droits, intérêts et recours relatifs à PSN et au Bien.

Des conditions de service et d'utilisation supplémentaires peuvent s'appliquer aux contenus et services. Il se peut que les conditions d’utilisation ou les modalités de licence soient plus restrictives, selon le contenu ou le service. Veuillez étudier attentivement toutes les conditions de service et d’utilisation relatives à un contenu spécifique avant un achat. Les restrictions s’appliquant à un contenu ou service sont soumises à la seule décision de SCEA ou de ses concédants de licence et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’utilisation des termes "achat", "vente", "vendre" ou "acheter" sur PSN ou relativement à PSN ne signifie ni n’implique, par les présentes, un quelconque transfert de propriété d’un contenu, de données ou d’un logiciel ou de tout droit de propriété intellectuelle de SCEA ou de ses concédants de licence, à un utilisateur ou un tiers. Tous les autres logos et noms de sociétés, produits et services cités en référence sur PSN sont les marques, les noms commerciaux, les marques de commerce/service et les marques de commerce/service déposées de leurs propriétaires respectifs.

9. ABONNEMENTS

Les abonnements ne peuvent être répartis entre des comptes PSN, notamment le Compte principal avec ses Comptes secondaires associés. Tous les abonnements seront renouvelés automatiquement, sauf si vous annulez l’abonnement. Lors du renouvellement automatique, si votre portefeuille n’affiche pas un crédit suffisant pour couvrir les frais de renouvellement automatique de l’abonnement, votre abonnement sera résilié. Si les fonds crédités à votre portefeuille ne sont pas suffisants et que vous avez saisi les informations de facturation de votre carte bancaire, cette dernière sera automatiquement débitée d’un montant minimum défini par SCEA afin de renouveler automatiquement votre abonnement, même si le montant débité est supérieur au montant des frais d'abonnement. Toute différence entre le montant débité et la somme des frais d’abonnement et du solde actuel sera portée au crédit de votre portefeuille. Les frais d'abonnement peuvent être augmentés à la fin de chaque période d'abonnement. Lorsque les frais ont été augmentés, il vous sera demandé de confirmer si vous désirez maintenir l’abonnement. Vous avez la possibilité d'annuler les abonnements par le biais de la section Gestion du compte PSN. L’annulation entrera en vigueur à partir du renouvellement suivant de cet abonnement. Sauf disposition contraire du présent Accord, vous ne recevrez aucun remboursement au titre d’un abonnement payé d’avance.

10. MAINTENANCE ET MISES À NIVEAU

Afin de vous fournir certains contenus ou services, SCEA peut être amenée à s’assurer, de temps à autre, que PSN, votre système de loisir interactif PLAYSTATION®3, votre système PSP® (PlayStation®Portable) ou autre matériel agréé par SCEA fonctionne correctement, conformément aux directives de SCEA. Certains contenus ou services peuvent être fournis automatiquement sans préavis, lors de votre connexion à PSN. Ces contenus ou services peuvent inclure des mises à jour ou mises à niveau automatiques pouvant modifier votre système d’exploitation, occasionner une perte de données ou de contenus ou occasionner une perte de fonctionnalités ou d’utilitaires. Ces mises à niveau ou mises à jour peuvent être fournies pour le logiciel système de votre système de loisir interactif PLAYSTATION®3, de votre système PSP® (PlayStation®Portable), ou autre matériel agréé par SCEA. L’accès à un logiciel système ou son utilisation sont soumises aux modalités et conditions d’un contrat de licence utilisateur distinct pouvant être consulté à l’adresse http://www.us.Playstation.com/termsofuse. Vous autorisez SCEA à fournir de tels contenus et services et vous acceptez que SCEA ne soit pas tenu responsable des dommages découlant de la fourniture de tels contenus, services ou services de maintenance. Il est recommandé de sauvegarder régulièrement les données se trouvant sur le disque dur et susceptibles d’être sauvegardées.

11. INFORMATIONS PUBLIQUES

SCEA peut communiquer à tous les utilisateurs les informations relatives à votre jeu. Par les présentes, vous autorisez SCEA à utiliser, distribuer, copier, afficher et publier les informations relatives à votre jeu pour les besoins du jeu comme les tournois et le classement, sans vous verser de rémunération. En outre, vous aurez la possibilité de publier, diffuser en flux ou transmettre des images, des photographies, des éléments de jeu ou d’autres informations par le biais de PSN pour les partager avec la communauté de PSN ("Éléments utilisateur"), sous réserve qu’aucun droit des autres joueurs ne soit violé. Vous autorisez et concédez sous licence à SCEA le droit d’autoriser quiconque à utiliser, distribuer, copier, modifier, afficher et publier vos Éléments utilisateur, de quelque façon que ce soit et sur tout support, sans vous verser de rémunération et, par les présentes, vous renoncez à toutes les réclamations, notamment les droits moraux, contre SCEA, ses sociétés affiliées et filiales au titre de toute autre utilisation des Éléments utilisateur et informations de jeu de SCEA ou d’un tiers, selon le cas. En publiant, diffusant en flux ou en transmettant un Élément Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits nécessaires pour utiliser, publier, distribuer et transmettre l’Élément Utilisateur et pour concéder à SCEA les droits spécifiés dans la phrase précédente. Vous vous engagez également à coopérer avec SCEA pour régler tout litige découlant de votre Élément Utilisateur. SCEA se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer tout Élément utilisateur.

12. RÉSILIATION/ANNULATION

Si SCEA juge, à son entière discrétion, que vous avez violé une disposition du présent Accord ou d’autres conditions de service ou contrats dans le cadre de PSN, nui ou porté atteinte à la communauté de PSN, SCEA prendra toutes les mesures qui s’imposent pour protéger ses intérêts, notamment par la résiliation ou la suspension de votre compte PSN (le Compte principal et tout Compte secondaire associé), le retrait des contenus, la mise en œuvre de mises à niveau ou de dispositifs ayant pour objet de mettre fin à l’utilisation non autorisée ou le recours à toute autre action corrective, selon qu’il sera nécessaire, pour remédier à la violation. En cas de résiliation, et ce quelle qu'en soit la cause, vous ne recevrez aucun remboursement pour les éléments achetés, la valeur accumulée sur des éléments de jeu ou pour tout solde inutilisé de votre portefeuille, sauf comme expressément stipulé dans le présent Accord. Les classements, les scores et les informations relatives au jeu ne pourront pas être retenus par vous ou par les Comptes secondaires qui vous sont associés et vous (et vos Comptes secondaires) ne pourrez pas y accéder. SCEA se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires et de participer à une action en justice ou une enquête, privée ou publique, concernant votre conduite, pouvant exiger la divulgation de vos informations. Sauf disposition contraire du présent Contrat, SCEA peut suspendre ou interrompre, à son entière discrétion et pour une période indéterminée, l’un ou à l’ensemble des services et contenus en ligne, notamment lors de services de maintenance ou mises à niveau, à tout moment et sans préavis ni obligation préalable.

13. DISPOSITIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES

SCEA peut, à son entière discrétion et à tout moment, modifier les dispositions du présent Accord, notamment par l’imposition d'une commission relative à la création de comptes PSN. Dès lors que vous avez accepté le présent Accord ou accédé à PSN, vous reconnaissez être lié par les conditions en vigueur de l'Accord. Pour accéder à la version imprimable de la version en vigueur du présent Accord, cliquez sur http://www.us.playstation.com/termsofuse depuis votre ordinateur personnel. Si des modifications importantes sont apportées au présent Accord, vous en serez informé par un message qui s'affichera lors de votre connexion à PSN. Le cas échéant, des options supplémentaires concernant ces modifications vous seront proposées. Nous vous invitons à effectuer des vérifications, de temps à autre, afin d’être informé de ces modifications. Dès lors que vous aurez continué d’utiliser PSN, notamment par l'utilisation de votre Compte principal ou de vos Comptes secondaires, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Si vous refusez d’accepter les modifications apportées au présent Accord, vous pouvez alors nous contacter pour résilier le présent Accord ainsi que votre compte ou vos comptes. S’il reste des fonds dans votre portefeuille à la date résiliation de votre compte par SCEA, ces fonds pourront vous être restitués et vous ne pourrez plus accéder à PSN.

Le présent Accord sera analysé et interprété conformément aux lois de l’État de Californie applicables aux contrats exécutés et signés dans l’État de Californie. Les deux parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de Californie et acceptent que tout litige survenant à l’occasion ou dans le cadre du présent Accord soit porté devant un tribunal du Comté de San Mateo, Californie. En cas de conflit lors de l’application de l’une des parties du présent Accord, tous les coûts et frais, notamment les frais et honoraires d’avocat, seront supportés par la partie qui n’a pas eu gain de cause.

14. EXCLUSION DE GARANTIE ET GARANTIE LIMITÉE

Aucune garantie n’est donnée relativement à la qualité, à la fonctionnalité, à la disponibilité ou à la performance de PSN ou de tout contenu ou service proposé sur PSN ou par le biais de PSN. Outre les garanties limitées énoncées dans les Sections 1, 3 et 12 du présent Accord, SCEA exclut expressément toute garantie implicite de commercialisation, d’adaptation à un objet particulier et d’absence de contrefaçon. SCEA n’assume aucune responsabilité quant à l'impossibilité d'acheter ou d'utiliser tout contenu, produit ou service. DANS LE CAS D’UN MÉCONTENTEMENT OU D’UN DOMMAGE DÉCOULANT DE PSN, DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD ET DE LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SCEA EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE PSN OU DE L’ACCÈS À PSN, VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS SERA LIMITÉ À VOS DOMMAGES DIRECTS, SANS EXCÉDER LES FONDS INUTILISÉS DE VOTRE PORTEFEUILLE À LA DATE DE RÉSILIATION. SAUF COMME STIPULÉ DANS LA PRÉCÉDENTE DISPOSITION, SCEA EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE DE DONNÉES, POUR TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ À VOTRE LOGICIEL OU À VOTRE MATÉRIEL ET POUR TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE, SUBI PAR VOUS OU PAR UN TIERS ET RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DU CONTENU VERS VOTRE SYSTÈME DE LOISIR INTERACTIF PLAYSTATION®3, SYSTÈME PSP® (PlayStation®Portable) OU N’IMPORTE QUEL MATÉRIEL, DE L’UTILISATION DE PSN OU DE L’ACCÈS À PSN. Les frais dus au Fournisseur d’accès à Internet sont à la charge exclusive de l’utilisateur. SAUF SI LA PRÉSENTE DISPOSITION EST INAPPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉCHARGES S’APPLIQUERONT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI LE RECOURS EST DÉCLARÉ IRRECEVABLE DANS SON OBJET ESSENTIEL.

POUR TOUTE INFORMATION OU QUESTION SUPPLÉMENTAIRE, VEUILLEZ CONTACTER LE SERVICE CLIENTÈLE DE SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA INC. SUR NOTRE SITE INTERNET à l’adresse http://www.us.playstation.com/Corporate/ContactUs OU PAR TÉLÉPHONE AU 877-971-7669.