Accord relatif aux tests bêta de PlayStation®Home
Nous vous remercions de votre participation à ces tests bêta de PlayStation®Home (les "Tests"). Le terme "Bêta-testeurs" désigne les participants à ces tests.
La participation à ces Tests est régie par les termes de cet accord ("Termes"), en plus des Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PLAYSTATION®Network (“PSN”) ("ToSUA") et Charte de confidentialité. Si vous avez précédemment participé aux tests bêta de PlayStation®Home, vous devez accepter ces Termes auprès de Sony Computer Entertainment America Inc. pour pouvoir poursuivre votre participation. Vous ne pourrez participer que si vous acceptez ces Termes. L'acceptation de ces Termes représente un contrat exécutoire entre vous et Sony Computer Entertainment America Inc. ("SCEA" ou "nous"). Vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans et posséder un compte PSN principal pour participer à ces Tests.
- Pour remplir les conditions de votre participation à ces tests, vous devez :
- Conserver le contenu de ces Tests, y compris toute information, logiciel ou service associé à PlayStation®Home, strictement confidentiel entre vous et nous, et ne pas discuter de toute portion de ces Tests avec quiconque d'autre que vos proches ami(e)s, membres de votre famille ou autres bêta-testeurs. Vous n'êtes pas autorisé(e) à discuter ou divulguer toute partie de ces Tests avec n'importe quelle tierce partie pouvant être un concurrent de SCEA ou étant liée à un service de distribution de nouvelles, de communiqués de presse ou plus généralement d'informations (que cette distribution soit effectuée par le biais de la télévision, de la radio, de journaux, de magazines, de l'Internet ou tout autre moyen) sans le consentement exprès au préalable et par écrit de SCEA.
- Conserver le logiciel de Test en un lieu sûr et en bonne condition, et reconnaître que ce logiciel de Test fait l'objet d'une licence non exclusive, révocable, non transférable et limitée, qui vous est accordée exclusivement dans le cadre des Tests mentionnés dans le présent Accord et qui ne peut servir à tout autre usage. Le logiciel de Test ne peut être copié, transmit, distribué ou vendu à quiconque, de même qu'il ne peut faire l'objet de toute ingénierie inverse ou usage à des fins de création de travaux dérivés.
- Vous devez respecter le code de conduite de la communauté mentionné dans le ToSUA.
- Nous fournissons PlayStation®Home, y compris les Tests et tout logiciel, contenu et service associé à PlayStation®Home ou accessible à partir de PlayStation®Home (communément appelés "Home Service"), "TEL QUEL" et sans garantie ou stipulation d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, y compris mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier et de non violation. Nous n'acceptons aucune responsabilité émanant de votre conduite ou de la conduite de toute tierce partie, y compris celle d'autres bêta-testeurs de PlayStation®Home. Sans limiter la portée de cette section, nous ne concédons aucune garantie ou stipulation relative à la qualité, la fonctionnalité, la disponibilité, l'exhaustivité, la précision ou la performance du Home Service. Dans les limites permises par la législation en vigueur, nous réfutons toute responsabilité directe ou indirecte, dommages spéciaux ou indirects, y compris la perte de données ou l'accès non autorisé à des données, ainsi que tout dommage causé par l'utilisation de toute partie du Home Service. Votre seul remède exclusif sera d'arrêter d'utiliser le logiciel de Test et d'annuler votre participation aux Tests.
- Le Home Service est mis à votre disposition exclusivement à des fins d'utilisation personnelle, non commerciale, révocable et limitée à la consultation, l'exécution de jeux et la communication durant ces Tests. Certaines parties du Home Service, y compris mais sans s'y limiter, les bandes-annonces de jeux ou de films, ne peuvent être reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées, retenues, téléchargées, divulguées ou exploitées à toute autre fin sans le consentement exprès au préalable et par écrit de SCEA. Votre droit d'accès ou utilisation de ces parties du Home Service est limité aux droits accordés dans cette section. Certains contenus ou services peuvent être sujets à des notices, clauses ou conditions supplémentaires que vous aurez l'occasion de consulter avant de les accepter ou non. Si vous n'acceptez pas toute condition ou terme supplémentaire ci-dessus mentionné, vous ne devez pas accéder à cette partie du Home Service.
- De temps en temps, il est possible que nous apportions des modifications au Home Service sans préavis. Ces modifications peuvent inclure des mises à jour logicielles automatiques ou le retrait de certains contenus ou services susceptibles d'entraîner des pertes de données, de contenu, de fonctionnalité ou autre utilité. Vous nous donnez ici l'autorisation d'apporter ces modifications si nous les jugeons nécessaires ou souhaitables. Vous acceptez que dans les limites permises par la législation en vigueur, nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune perte de données, contenu, fonctionnalité ou autre utilité.
- Durant le Test, vous vous engagez à nous fournir vos opinions, impressions ou autres réactions sur PlayStation®Home, et éventuellement faire part de vos idées en matière d'améliorations ou autres changements conseillés concernant PlayStation®Home ("Modifications suggérées"). Nonobstant tout choix que vous avez pu faire au préalable relatif à la réception d'informations ou à notre droit (ou celui de nos succursales ou filiales) de vous contacter si besoin, vous acceptez par le présent contrat d'être contacté par nous ou nos filiales dans le but de vous demander de remettre vos Modifications suggérées. Vous convenez de la mise en œuvre possible desdites Modifications suggérées en totalité ou en partie sans qu'elles n'entraînent de rémunération ou compensation quelconque à quiconque, et que lesdites Modifications suggérées deviendront automatiquement notre propriété intellectuelle que nous pourrons utilisée comme bon nous semble. Si ces soumissions ne font pas partie de vos propres idées originales, veuillez ne pas les soumettre.
- Nous nous réservons le droit, sans pour autant l'obligation, de surveiller et d'enregistrer toutes vos activités et communications en ligne via PlayStation®Home et de supprimer tout contenu de PlayStation®Home à notre entière discrétion. Pour ce faire, il est possible que nous fassions appel aux services d'autres sociétés. En acceptant ces Termes, vous convenez expressément de nos droits de supprimer du contenu à notre entière discrétion, mais aussi du fait que nous ne sommes pas en mesure de surveiller l'intégralité de PlayStation®Home et que nous ne nous engageons nullement à pouvoir le faire.
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler les Tests ou votre accès à ces Tests à tout moment et à notre entière discrétion.
- Si nous estimons la présence d'une violation quelconque de l'un des Termes ou de tout autre terme de service ou de contrat associé à PlayStation®Home, nous pouvons prendre n'importe quelle ou toutes les actions nécessaires à la protection de nos intérêts, y compris mais sans s'y limiter, l'annulation de votre participation aux tests et la fermeture de votre compte principal PSN et de tous les comptes secondaires associés. Nous ne rembourserons aucun coût d'acquisition de contenu ou de services.
Si vous êtes en violation de n'importe lequel de ces Termes ou des termes d'autres services ou accords associés au Home Service, vous acceptez que nos filiales, sous traitants, fournisseurs et concédants de licence sont des tiers bénéficiaires de l'application de ces Termes, et se réservent ainsi le droit de les faire valoir vis-à-vis de vous. - Nous pouvons modifier ces Termes à tout moment. Veuillez procéder à des vérifications régulières pour vous assurer que vous êtes informé(e) de toute modification. Vous serez informé(e) de toute modification matérielle par le biais d'un bulletin affiché au moment de l'ouverture de session sur PlayStation®Home, ou par courriel envoyé à votre adresse électronique actuelle associée à votre compte PlayStation®Home ou PLAYSTATION®Network. La poursuite de l'utilisation de PlayStation®Home à la suite de telles modifications signifie votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à ces Termes, vous devez arrêter votre participation à ces Tests.
- Nous utiliserons les informations résultant de ces Tests exclusivement dans le but de mettre en œuvre ces derniers, et pour fournir aux Bêta-testeurs de meilleures informations et services sur PlayStation®Home ainsi que sur d'autres offres de PlayStation. Il se peut que nous partagions vos informations avec nos filiales et sous-traitants dans d'autres territoires, et qu'à leur tour, ils utilisent ces informations dans leur territoire respectif, mais toujours pour les mêmes raisons que nous. Il se peut que nous transférions nos droits et obligations définis par ces Termes à toute filiale ou sous-traitant sans votre consentement, à condition que ce transfert n'exerce aucune influence défavorable sur vos droits tels que définis par ces Termes.
- Ces Termes, le ToSUA, la Charte de confidentialité et toute clause ou condition supplémentaire concernant les produits ou services fournis dans le cadre de l'utilisation de PlayStation®Home, définissent l'accord intégral entre vous et nous, et annulent et remplacent tous les accords et arrangements précédents écrits ou verbaux entre vous et nous concernant le champ d'application de ces accords.
- Au cas où toute disposition de ces Termes ou d'une partie de ces Termes serait jugée non valide ou autrement inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, une telle disposition ou partie de disposition devra être exécutée autant que possible dans le respect des intentions déclarées par toutes les parties, ou dans le cas de l'exécution impossible de la disposition, être supprimée de ces Termes sans avoir aucune incidence sur l'applicabilité des autres Termes tels que définis par les termes et conditions.
- Ces Termes sont régis et interprétés selon les lois de l'État de Californie. Toute action ou procédure judiciaire entamée pour faire valoir ces Termes ou statuer sur tout désaccord émanant du présent Accord devra être portée devant un tribunal du comté de San Mateo, État de Californie (si régi par une loi d'État), ou par le Northern District of California (si régi par une loi fédérale). Chacune des parties devra se soumettre à la juridiction exclusive et au lieu d'audience de tels tribunaux dans le cadre d'une telle procédure judiciaire.