Charte de confidentialité PLAYSTATION®Network

Version 1.20 (10 juillet 2007)

Sony Computer Entertainment America ("SCEA") s’engage à respecter les droits de la protection de la vie privée des utilisateurs de PLAYSTATION®Network "PSN". Nous savons que nos utilisateurs, notamment les parents et leurs enfants qui utilisent PSN, doivent savoir comment SCEA traite les informations d’identification personnelle qu'ils partagent avec nous lorsqu'ils accèdent aux produits et services disponibles sur PSN. La présente charte de confidentialité a pour objet de vous informer sur la façon dont nous collectons, utilisons et stockons les informations qui nous sont fournies par l’intermédiaire de PSN afin de vous permettre de faire des choix pertinents pour vous-même et pour votre famille. Pour en savoir davantage sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, pas uniquement pour PSN, veuillez consulter le site www.us.playstation.com et cliquer sur l’icône de notre charte de confidentialité qui se trouve au bas de chaque page du site.

PSN et la charte de confidentialité PSN

En Amérique du Nord, SCEA exploite PSN, une communauté d’utilisateurs de systèmes de loisir interactif PLAYSTATION®3 ainsi qu'un réseau de jeux en ligne, d’autres supports, contenus et services de communication. Les utilisateurs peuvent acheter des produits et services du réseau, dont du contenu et services de jeu, auprès de SCEA par l'intermédiaire de PSN et peuvent participer aux activités de la communauté du réseau. En utilisant PSN, vous acceptez d’appliquer la charte de confidentialité PSN de SCEA à vos informations d’identification personnelle. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente charte, veuillez ne pas utiliser PSN. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette charte de confidentialité PSN, à tout moment. Si nous apportons une modification importante à la Charte de confidentialité PSN, nous vous en informerons en la publiant sur PSN ou dans la présente Charte de confidentialité et, le cas échéant, nous vous donnerons des options supplémentaires concernant cette modification. Veuillez consulter régulièrement cette charte de confidentialité afin de vous tenir informé de telles modifications. Dès lors que vous continuez d’utiliser PSN, cela signifie que vous avez accepté ces modifications.

Collecte des informations d’identification personnelle par l’intermédiaire de PSN

Les utilisateurs doivent nous fournir leur date de naissance, leur nom, leur adresse et leur e-mail pour ouvrir un compte PSN. Si vous ouvrez un compte secondaire pour un autre adulte sous votre compte principal, le titulaire du compte secondaire doit fournir le même type d’informations : date de naissance, nom, adresse et e-mail. Si vous ouvrez un compte secondaire pour un jeune de moins de 18 ans dont vous êtes le responsable légal, vous devez fournir ces informations pour le jeune et nous donner votre accord pour l’utilisation des informations d’identification personnelle le concernant, conformément à la présente charte de confidentialité. Pour en savoir davantage sur les comptes secondaires et comptes principaux, veuillez vous reporter aux conditions d’utilisation et à l'accord utilisateur. En plus des informations collectées comme mentionnées ci-dessus, lorsque l'utilisateur crée un compte PSN, une boîte électronique PSN est automatiquement créée pour ce compte. Le titulaire du compte PSN doit alors choisir un ID en ligne qui sera visible par les autres utilisateurs PSN et sera utilise pour l’envoi d'e-mails, au format texte, à la boîte électronique du compte PSN. L’ID en ligne est considéré comme une information d’identification personnelle. Vous avez la possibilité de fournir les informations d’une carte bancaire valide lors de l'enregistrement. Si vous faites des achats par l’intermédiaire de PSN, il peut vous être demandé de fournir les informations d’une carte bancaire valide lors de l'achat. Si vous autorisez votre enfant de moins de 13 ans à participer à PSN, vous devez obligatoirement fournir les informations d'une carte bancaire valide.

Collecte des informations d’identification non personnelle par l’intermédiaire de PSN

SCEA peut aussi recueillir des informations comme votre adresse IP, des informations liées à votre adresse IP, des configurations de réseau, vos périphériques de réseau, d’autres périphériques (y compris USB), des plugins et moniteurs, des données provenant de votre système de loisir interactif PLAYSTATION®3, des informations sur votre façon d’utiliser PSN et votre système de loisir interactif PLAYSTATION®3, notamment, les téléchargements, les activités de jeu (y compris le titre du jeu et la durée de jeu), les publications sur le forum, le profil de jeu, les classements et votre présence sur des listes d'amis ou d'exclusion (collectivement appelées les « informations passives »). Ce type d’informations sera collecté même pour les jeux hors ligne. SCEA peut également placer des cookies sur le disque dur de votre système de loisir interactif PLAYSTATION®3. Les cookies sont des informations électroniques permettant de mémoriser les endroits que vous avez visités sur PSN et de suivre vos achats sur PSN.

Traitement des informations d'identification personnelle pour les enfants de moins de 13 ans

Afin qu'un enfant de moins de 13 ans puisse se connecter à PSN, ses parents ou tuteurs légaux doivent créer un compte secondaire pour lui en fournissant un consentement légal vérifiable pour que nous puissions collecter les informations personnelles de l'enfant et sa participation à PSN. Pour créer un compte secondaire pour un enfant de moins de 13 ans, un parent ou tuteur légal doit tout d'abord créer un compte principal à son nom, grâce auquel il pourra créer un compte secondaire pour l'enfant. Le parent ou tuteur légal doit alors consentir à ce que les données personnelles de l'enfant soient partagées avec des tiers fournissant des services de jeu en ligne par le biais de PSN, à des fins d'administration de jeu.
Fournir un consentement parental vérifiable
Le parent ou le tuteur légal doit fournir à SCEA des informations de carte bancaire valide ainsi qu’une adresse e-mail valide. Un courrier électronique est alors envoyé à l'adresse e-mail du parent avec un lien vers un site Internet sécurisé. Le parent termine l'enregistrement du compte sur son propre ordinateur personnel, en fournissant le nom, l’adresse et l'e-mail de l’enfant, puis il disposera d’options lui permettant de contrôler l’accès de son enfant au contenu et sa capacité à chatter avec d’autres utilisateurs PSN.

Comment SCEA partage les informations d’identification personnelle relatives aux enfants de moins de 13 ans

Lors de la création d'un compte PSN, une boîte électronique PSN est automatiquement créée pour ce compte et le titulaire du compte PSN doit choisir un identifiant, intitulé ID en ligne, qui sera visible par d’autres utilisateurs PSN et sera utilisé pour l’envoi d'e-mail, au format texte, à la boîte électronique du compte PSN. L’ID en ligne est considéré comme une information d’identification personnelle. Veuillez noter que l’ID en ligne d’un enfant sera visible par d’autres utilisateurs PSN et d’autres utilisateurs PSN pourront envoyer des e-mails, au format texte, vers la boîte électronique du compte PSN de l'enfant. Le compte principal du parent ne recevra aucune notification sur les e-mails, au format texte, envoyés vers la boîte électronique du compte secondaire de l'enfant. Pour fournir des services de jeux, des tiers avec lesquels SCEA a conclu des contrats, notamment les éditeurs de jeux et autres sociétés affiliées de Sony, peuvent avoir besoin de l’ID en ligne d’un utilisateur et des informations d’identification non personnelle applicables du compte. L’ID en ligne est la seule information d’identification personnelle sur un enfant de moins de 13 ans qui sera partagée par SCEA avec un tiers. Si le parent ne nous donne pas son accord pour la communication de l'ID en ligne de l'enfant, il ne lui sera pas possible d’ouvrir un compte PSN pour l'enfant.

Lors de l’ouverture du compte secondaire, un parent ou un tuteur a également la possibilité de décider si l'enfant peut discuter avec d'autres sur PSN en général et sur les sites de jeux. « Chat » ou « conversation en ligne » désigne une conversation audio ou vidéo sur PSN et peut également désigner une conversation, au format texte, sur un site de jeu, mais ne désigne aucunement les e-mails, au format texte (reportez-vous au précédent paragraphe qui détaille les e-mails, au format texte). En général, si le parent choisit de ne pas autoriser l’enfant à chatter sur PSN, nous interdirons aux éditeurs de jeux de permettre à l’enfant de discuter sur les sites de jeux. Veuillez noter que certains jeux requièrent le chat pour jouer. Si le parent choisit d’autoriser l’enfant à discuter sur PSN, il se peut que l’enfant ne puisse pas jouer à certains jeux. Si le parent a choisi de ne pas autoriser l’enfant à discuter en ligne sur PSN, mais souhaite l’autoriser plus tard, le parent peut modifier les contrôles parentaux du compte secondaire de l'enfant ou fournir un consentement parental vérifiable pour un site de jeu spécifique. Inversement, si le parent choisit d’autoriser l’enfant à chatter sur PSN en général, l’enfant sera automatiquement autorisé à discuter en ligne sur les sites de jeux en ligne, le cas échéant. À tout moment, le parent peut modifier ou changer ces options par l’intermédiaire du compte principal.

Comment nous utilisons vos informations

Sauf si vous nous demandez de recevoir des informations marketing de notre part, les informations d’identification personnelle recueillies par l’intermédiaire de PSN seront enregistrées et utilisées pour administrer PSN, notamment pour vous fournir des services de jeux en ligne, des services liés au contenu commercial et aux jeux, des services de communauté ainsi que pour garantir le respect des conditions d’utilisation de PSN, de l'Accord utilisateur et de la présente Charte de confidentialité. SCEA recueille les informations que vous fournissez, les informations contenues dans les documents des opérations financières et les informations contenues dans les documents de vos autres activités sur PSN.

Les informations obtenues d’utilisateurs qui ont contacté notre Service clientèle seront conservées par le Service clientèle afin que nous puissions les utiliser pour aider les utilisateurs lors de questions actuelles ou futures.

Nous pouvons utiliser vos informations d’identification personnelle et documents pour une procédure en défense lors d’une action en justice, une instruction ou autre action si vos informations d’identification personnelle, documents ou profils font l’objet d’une action en justice, une enquête ou toute autre action.
En outre, SCEA peut utiliser vos informations d’identification personnelle pour des études de marché et des enquêtes démographiques. Par exemple, SCEA peut utiliser votre ID en ligne pour recouper les informations passives avec les informations d'identification non personnelle de votre profil, comme votre sexe ou votre âge, dans le but de dégager des informations globales sur les utilisateurs de PSN et leurs habitudes. De telles études peuvent être menées par notre société ou par une société externe engagée par nos soins.

Comment nous partageons avec les tiers les informations vous concernant, dans le cadre de l’administration d'un jeu

Si vous accédez à des contenus ou services édités ou gérés par un tiers, vos informations d’identification personnelle peuvent être partagées avec cet éditeur tiers dans le cadre de l’administration du jeu. Les informations d’identification personnelle que nous partageons avec un éditeur tiers sont soumises à la Charte de confidentialité de cet éditeur. Il se peut que l’on vous demande de fournir les mêmes informations ou d’autres informations d’identification personnelle directement à cet éditeur tiers conformément à la Charte de confidentialité de l'éditeur tiers. Veillez à étudier attentivement toutes les modalités et conditions des Chartes de confidentialité de tous les tiers.

Il se peut aussi que nous communiquions vos informations d’identification personnelle à d’autres sociétés de Sony Computer Entertainment, à des filiales de Sony et à certains tiers que nous avons engagés pour nous aider à vous fournir le service PSN, notamment pour faciliter les services de jeu en ligne (par exemple, assurer un service clientèle) ou pour gérer nos bases de données. Cela inclut notamment les prestataires à façon, les gestionnaires de transactions, les services de carte bancaire, les services de réseau en ligne et les sociétés de gestion de données.

Enfin, SCEA peut être amenée à partager les informations avec certains tiers, notamment les organismes d’exécution de la loi ou d’autres services similaires, dans le cadre d’une enquête criminelle, d’une investigation sur une fraude, de la violation d’un droit de propriété intellectuelle ou de toute autre activité présumée illégale ou pouvant exposer les consommateurs ou SCEA à une responsabilité légale.

Comment nous utilisons les informations vous concernant à des fins marketing

Lors de votre enregistrement, vous aurez la possibilité de choisir de recevoir ou non des informations marketing de SCEA via son programme de fidélité PlayStation Underground. Vous aurez également la possibilité de nous autoriser à partager vos informations d’identification personnelle avec les éditeurs tiers de SCEA, d’autres sociétés et filiales de Sony et des partenaires des campagnes promotionnelles pour recevoir des documents marketing sur d’autres produits et services. Veuillez contacter le Service clientèle si vous souhaitez connaître les sociétés avec lesquelles SCEA a partagé vos informations personnelles et connaître les informations qui ont été partagées. L’adhésion au programme de fidélité PlayStation Underground est gratuite et offre aux membres certains droits. Ceux-ci peuvent inclure des promotions, l’actualité sur les jeux, des démos gratuites, l’accès aux zones restreintes de nos sites Internet, la possibilité d’être un utilisateur enregistré ou un abonné de nos sites Internet ou d’autres services et bien plus encore. En tant que membre du programme PlayStation Underground, il est possible que l’on vous demande, sans obligation pour vous, de fournir des informations démographiques qui seront mises en correspondance avec vos informations d’identification personnelle afin de créer votre profil de membre du programme PlayStation Underground. Ces informations sont compilées de telle sorte que nous puissions créer une expérience qui réponde au mieux aux besoins et intérêts des membres de notre programme PlayStation Underground.

Vos charte sur les droits à la confidentialité/le partage des informations en Californie

Si vous fournissez des informations personnelles à SCEA par l’intermédiaire de PLAYSTATION®Network, il est possible que ces informations soient partagées avec nos partenaires afin que nous puissions vous fournir des services de jeu en ligne. Vous disposerez également d’une option supplémentaire pour participer (« opt in ») afin que vos informations soient partagées avec nos partenaires promotionnels, éditeurs de logiciels sous licence, fabricants de périphériques sous licence, et autres licenciés (« Nos Partenaires »). Ceci nous offrira l’opportunité de collaborer avec des partenaires dans le but de vous fournir des informations supplémentaires sur PlayStation® et autres produits liés qui, selon nous, seront susceptibles de vous plaire.

Depuis le 1er janvier 2005, le Code civil de Californie, section 1798.83, permet aux clients de SCEA résidant en Californie de demander certaines informations liées à la divulgation par SCEA d’informations personnelles du résident de Californie à des parties tierces à fins de marketing direct au cours de l’année calendaire qui précède immédiatement. Pour effectuer une telle demande, veuillez contacter notre service consommateur à l'aide du lien suivant : http://www.us.playstation.com/contactus.aspx?id=select ou par téléphone au 1-800-345-7669.

Transfert des informations vous concernant en cas de vente ou d’acquisition

Si SCEA vend son activité PSN ou fait acquérir son activité PSN, vos informations d’identification personnelle seront transférées à l’entité qui a fait l’achat ou l’acquisition.

Communication en ligne

PSN offre aux utilisateurs plusieurs façons de partager librement leurs opinions et leurs idées. Les utilisateurs peuvent avoir recours au chat audio ou vidéo, ou envoyer des e-mails à la boîte électronique d’un autre utilisateur PSN. Certains jeux peuvent également offrir des salons de discussion dans le jeu. Les participants PSN doivent se conformer aux Conditions d’utilisation PSN et à l'Accord utilisateur ainsi qu’aux autres modalités et conditions que SCEA pourrait fournir. La présente Charte de confidentialité s’applique aux informations que nous recueillons lorsque les utilisateurs utilisent les outils de communication de PSN. Nous demandons à nos utilisateurs de respecter la vie privée des autres. Toute communication de numéros de téléphone, d’adresses et d’autres informations personnelles susceptibles de violer la vie privée d’autrui est interdite. En outre, nous interdisons aux utilisateurs de divulguer leurs propres informations d’identification personnelle à l’exception de leur propre ID en ligne. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole cette règle ou toute autre condition ou modalité publiée et nous nous réservons le droit d’exclure tout utilisateur qui viole la présente clause. Pour obtenir des détails sur la communication en ligne des enfants de moins de 13 ans, veuillez vous reporter à la section intitulée « Comment SCEA partage les informations d’identification personnelle des enfants de moins de 13 ans » ci-dessus.

Exactitude et sécurité

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité raisonnables afin de nous protéger contre la perte, l’utilisation abusive ou l’altération des informations d’identification personnelle qui sont sous notre contrôle. Malheureusement, la sécurité totale n’existe pas. C’est pourquoi, même si nous mettons tout en œuvre pour protéger vos informations d’identification personnelle, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez par l’intermédiaire ou dans le cadre de notre site Internet ou que nous stockons dans nos systèmes ou qui sont stockées dans les systèmes de nos fournisseurs de services. Veillez à préserver la confidentialité de votre ID de connexion et de votre mot de passe afin d’empêcher tout accès ou usage non autorisé de votre compte PSN. Si vous avez choisi le paramètre « Connexion automatique » afin de mémoriser automatiquement votre mot de passe et votre ID de connexion [Connexion automatique], veuillez vous assurer de le changer en [Connexion automatique] avant de laisser quelqu'un d'autre utiliser votre compte PSN ou de prêter/donner votre système PLAYSTATION®3 à quelqu'un, et ce même si vous rendez votre système PLAYSTATION®3 à votre revendeur ou à SCE.

Nous vous donnons la possibilité d’accéder à vos données par l’intermédiaire d’une fonctionnalité de Gestion du compte client sur PSN afin de vous permettre de vérifier et corriger les informations d’identification personnelle.

Confidentialité internationale

Nous traitons les données et informations personnelles aux États-Unis où les réglementations sur la protection des données et de la vie privée peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que dans les autres parties du monde, telle l’Union européenne.

Contactez-nous

Pour en savoir davantage sur notre Charte de confidentialité, si vous avez des questions sur les informations que nous avons recueillies auprès de vous ou si vous souhaitez retirer votre nom de la liste de diffusion de PlayStation Underground, veuillez nous contacter par l’un des canaux suivants et nous serons heureux de réviser, mettre à jour ou modifier votre profil, de façon appropriée.

Par téléphone au :

1-800-345-7669 (800-345-SONY), en assistance directe, du lundi au samedi, de 6 heures à 20 heures, heure du Pacifique, le dimanche de 7 heures à 18 heures 30, heure du Pacifique ; et en assistance automatique, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Par la poste à l’adresse suivante :

SCEA, Consumer Services Department
P.O. Box 5888
San Mateo, CA
94402-0888

Sur le site Internet :

Connectez-vous à votre compte, puis effectuez les modifications nécessaires. Voici le lien qui vous permettra de vous connecter et de démarrer : https://secureus.playstation.com/registration/signin.asp.
Une fois connecté, allez à la section Mon Compte du site pour accéder à vos informations personnelles.