TOUTES VOS ACTIVITÉS ET COMMUNICATIONS RELATIVES À PlayStation®Home, QUELLES QU'ELLES SOIENT, PEUVENT ÊTRE SURVEILLÉES ET ENREGISTRÉES AVEC OU SANS PRÉAVIS. LES DONNÉES RECUEILLIES POURRONT ÊTRE UTILISÉES POUR VÉRIFIER QUE VOUS VOUS ÊTES CONFORMÉ AU PRÉSENT ACCORD, ET TRANSMISES AUX ORGANISMES CHARGÉS DE L'APPLICATION DE LA LOI. EN ACCEPTANT LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, VOUS CONSENTEZ À CETTE DISPOSITION. DES DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES FIGURENT CI-DESSOUS.

Accord relatif aux Essais bêta pour PlayStation®Home

Merci de votre intérêt pour les Essais bêta pour PlayStation®Home (les « Essais »). La participation aux Essais sera soumise aux termes du présent accord (« Accord relatif aux Essais bêta ») qui constituent un contrat exécutoire entre vous et PlayStation Network Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, Londres, W1F 7LP, Royaume-Uni (« nous »). Les Conditions d'utilisation et l'Accord utilisateur (« Conditions d'utilisation ») du PLAYSTATION®Network s'appliquent également. Les Conditions d'utilisation sont disponibles à l'adresse suivante : http://network.eu.playstation.com/tosua/index.html. PlayStation Home peut ne pas être disponible ou pris en charge dans certains pays et dans certaines langues. www.eu.playstation.com/terms

1. Vous devez avoir plus de 18 ans et être titulaire d'un compte principal de PSN pour prendre part à ces Essais.
2. Toutes les informations relatives aux essais doivent rester confidentielles. Vous n'êtes pas autorisé à évoquer les Essais avec quiconque en dehors de nous et d'autres participants aux Essais (« Participants »). En particulier, vous ne pouvez pas évoquer les Essais avec toute personne associée à un format de jeu vidéo ou à un éditeur concurrent, à tout support médiatique (télévisuel ou écrit, magazine ou autre) ainsi qu'à tout forum ou espace de discussion en ligne autre que nos forums officiels consacrés aux Essais bêta.
3. Vous devez veiller à la sécurité des logiciels d'Essai. Vous bénéficiez d'une licence pour utiliser les logiciels d'Essai à titre non exclusif, révocable, non transférable et limité; votre licence s'applique aux seuls Essais. Vous ne devez pas copier les logiciels d'Essai ni les céder ou les vendre à quiconque; vous ne devez pas tenter d'en inverser l'ingénierie ou de les utiliser afin de créer des œuvres dérivées.
4. À tout moment au cours des Essais, vous devez vous conformer à la loi et respecter les autres Participants. Nous déclinons toute responsabilité quant au comportement des autres Participants au cours de l'Essai bêta; toutefois, nous vous saurions gré de nous prévenir de tout comportement illicite ou inapproprié que vous pourriez avoir remarqué de la part des autres Participants.
5. Périodiquement au cours des Essais, nous pouvons être amenés à modifier PlayStation Home automatiquement et sans préavis, de même que ses contenus, services et logiciels. Les modifications sont susceptibles de provoquer des pertes de données ou de contenus, voire de fonctions et d'utilitaires. Vous nous autorisez par la présente à effectuer lesdites modifications et acceptez que, dans la mesure permise par les lois en vigueur, notre responsabilité ne puisse pas être engagée en cas de perte de données, de contenu, de fonction ou d'utilitaire.
6. PlayStation Home peut inclure certains outils qui permettent notamment de communiquer avec d'autres utilisateurs mais aussi de poster des images, des photos, des informations liées aux jeux et tout autre contenu dans certaines sections (« Documents d'utilisateur »). Lorsque vous utilisez ces outils, vous devez vous conformer aux Conditions d'utilisation. En particulier, il est interdit d'utiliser un langage, des images ou des sons inconvenants ou vulgaires dans toute section de PlayStation Home ou lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs. Cette restriction inclut tous propos à caractère racial, ethnique ou religieux, diffamatoires ou menaçants, s'apparentant à de la persécution ou du harcèlement. Il est également interdit de se servir des outils de la communauté aux fins suivantes: accès ou distribution de tout contenu ou document dont vous savez ou devriez savoir qu'il est illégal ou piraté, insultes ou harcèlement à l'encontre d'autres utilisateurs, activités en violation des lois en vigueur. PlayStation Home est un environnement international qui vous permet de communiquer avec des particuliers dans votre propre pays ou à l'étranger. Les informations qui vous sont proposées sur PlayStation Home sont accessibles à des résidents de pays qui peuvent fournir un degré moindre de protection des données personnelles.
7. Vous acceptez que nous gardions la propriété de vos suggestions en vue de toutes formes d'améliorations ou modifications apportées aux logiciels d'Essai, ainsi que de nos autres produits et services comme de tout document que vous nous confiez au cours des Essais. Vous acceptez aussi que nous les appliquions, totalement ou partiellement, sans aucun paiement ni compensation. Si vous n'êtes pas personnellement à l'origine de vos suggestions, veuillez ne pas les soumettre.
8. Cependant, nous ne pouvons pas surveiller la totalité de PlayStation Home et ne formulons aucun engagement dans ce sens. Cependant, nous nous réservons le droit de surveiller et d'enregistrer vos activités et vos communications en ligne sur l'ensemble de PlayStation Home (y compris dans les espaces publics, clubs et appartements) et de supprimer tout contenu comme bon nous semblera, le tout sans préavis. Toutes les données reçues par ce biais, y compris les contenus de vos communications vocales et écrites, la date et le lieu de vos activités ainsi votre identifiant en ligne et votre adresse IP, pourront être traitées pour vérifier que vous respectez le présent Accord relatif aux Essais bêta, les Conditions d'utilisation et les lois en vigueur. Ces données pourront également être transmises aux autorités compétentes. En acceptant les termes du présent Accord relatif aux Essais bêta, vous vous y engagez expressément tant que vous êtes inscrit à PlayStation Home, voire pour toute période de temps supplémentaire dont nous aurions besoin afin de traiter vos données personnelles. Si vous êtes témoin d'un comportement inacceptable ou inapproprié lorsque vous visitez PlayStation Home ou que vous souhaitez signaler toute infraction aux Conditions d'utilisation ou au présent Accord relatif aux Essais bêta, veuillez nous contacter au moyen de notre procédure de signalement des incidents.
9. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler les Essais ou votre accès à tout moment et comme bon nous semblera. Si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisations ou toute autre disposition pertinente, nous pouvons mettre fin à votre participation aux Essais bêta et/ou à votre compte PSN sans vous verser de compensation.
10. Dans la mesure permise par les lois en vigueur, le présent Accord relatif aux Essais bêta sera interprété conformément au droit anglais et le contrat entre vous et nous sera considéré comme conclu et exécuté en Angleterre. Nous pourrons céder nos droits et obligations aux termes des présentes Conditions à l'une de nos filiales ou à l'un de nos sous-traitants, sans votre consentement, à condition que la cession ne porte pas préjudice à vos droits aux termes des présentes Conditions.

Version 1, juin 2008