PlayStation®Network :
CONDITIONS D'UTILISATION / ACCORD UTILISATEUR

Votre inscription au PlayStation®Network (« PSN ») vous permet d'accéder à une large gamme de services, de logiciels et de contenus, notamment le PlayStation®Store et ses services associés, les jeux en ligne, communautés virtuelles, les abonnements, les données, le contenu, le micrologiciel, les corrections, mises à jour, logiciels, nouvelles versions et périphériques. Ces Conditions d'utilisation / Accord utilisateur, ainsi que la Charte de confidentialité de PSN (les « Conditions »), régissent la fourniture et l'utilisation de PlayStation®Network (« PSN »), ainsi que de tous les services, logiciels et contenus fournis à travers ou en relation avec PSN, qu'ils soient fournis via le système PLAYSTATION®3, le système PSP® (PlayStation®Portable), un ordinateur personnel ou tout autre dispositif.

PSN vous est fourni par PlayStation® Network Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, Londres W1F 7LP, Royaume-Uni (société n° 6020283) (« nous / notre »). Lorsque nous faisons référence à « vous » ou « vos / votre », nous entendons l'utilisateur de PSN.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. LORSQUE VOUS VOUS ABONNEZ À PSN POUR LA PREMIÈRE FOIS, VOUS DEVEZ INDIQUER SI VOUS ACCEPTEZ OU NON LES CONDITIONS EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU « NE PAS ACCEPTER » AU BAS DES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS NE POURREZ ACCÉDER À PSN QUE SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON « NE PAS ACCEPTER », VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER À PSN.

L'acceptation des présentes Conditions constitue un contrat exécutoire entre vous et nous. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander à votre parent ou tuteur légal de lire les présentes Conditions et, lorsque vous vous abonnez pour la première fois, de cliquer pour les accepter ou les refuser. En cliquant sur « ACCEPTER », vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus et que vous acceptez les présentes Conditions.

PSN PEUT NE PAS ÊTRE DISPONIBLE OU PRIS EN COMPTE DANS CERTAINS PAYS ET DANS CERTAINES LANGUES. www.eu.playstation.com/terms

1. CRÉATION D'UN COMPTE PSN ET POLITIQUE VIS-À-VIS DES ENFANTS

Vous devez créer un compte PSN pour participer à PSN. Tous les renseignements que vous donnerez dans le cadre de la création de votre compte PSN doivent être exacts. Nous pouvons à notre discrétion rejeter une demande de création de compte. La création d'un compte PSN proprement dite est gratuite, mais le contenu ou les services en ligne auxquels vous choisissez d'accéder peuvent être payants.

Il existe deux types de comptes PSN : les comptes principaux et les comptes secondaires.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer et détenir un compte principal. Les comptes secondaires sont destinés aux mineurs de 18 ans et chaque titulaire de compte principal peut créer jusqu'à six (6) comptes secondaires associés pour un mineur s'il en est le parent ou le tuteur légal. En fonction de l'âge de l'enfant et des réglementations locales, vous devrez éventuellement saisir un numéro unique fourni dans un e-mail séparé afin de valider la création du compte secondaire de l'enfant dont vous êtes le tuteur légal.

Par ailleurs, un titulaire de compte principal est responsable de toute l'activité de ses comptes secondaires, y compris de tous les achats connexes, et de la conduite en ligne du titulaire de compte secondaire. Le titulaire du compte principal doit s'assurer que tous les titulaires de comptes secondaires ont lu et approuvé les présentes Conditions et savent ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire par l'intermédiaire de PSN. La suppression ou la suspension d'un compte principal entraînera automatiquement la suppression ou la suspension de tous les comptes secondaires associés.

Le titulaire du compte principal a accès aux informations concernant l'activité du compte secondaire sur PSN, y compris toutes les transactions et communications connexes. La correspondance que nous envoyons concernant les achats d'un compte secondaire sur PSN sera également envoyée au titulaire du compte principal associé.

Vous devez garder secret votre mot de passe afin d'éviter tout usage illicite de votre compte PSN. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d'usage non autorisé d'un compte PSN.

Votre ID en ligne et tout ID en ligne que vous créez pour un enfant dont vous êtes le tuteur légal seront disponibles à tous les utilisateurs de PSN. L'enfant pourra recevoir des communications provenant de n'importe quel utilisateur de PSN et dont une copie ne vous sera pas envoyée. D'autre part, le contenu et les services de PSN ne sont pas toujours appropriés pour les jeunes enfants. Il est possible que les enfants ne puissent pas accéder à du contenu, à des services ou à des jeux via PSN destinés à une tranche d'âge supérieure à leur âge tel qu'indiqué lors de l'inscription. Cependant, tout le contenu et tous les services ne sont pas classifiés par tranche d'âge, et une fois que du contenu est téléchargé, il peut être utilisé par des enfants d'un âge inférieur à la tranche spécifiée. C'est à vous qu'incombe la responsabilité de surveiller l'utilisation et l'accès à PSN par l'enfant dont vous êtes le tuteur légal et son utilisation du contenu téléchargé à partir de PSN, ainsi que toutes les communications reçues par l'enfant via PSN. Veuillez consulter la page fr.playstation.com/terms pour de plus amples informations concernant les outils de contrôle parental pour PSN.

2. CODE DE CONDUITE EN COMMUNAUTÉ

Lorsque vous participez à une communauté PSN en ligne, vous devez vous comporter de manière raisonnable et sensée. Vous devez respecter les droits et la vie privée des autres membres de la communauté, ainsi que les règles particulières à une zone spécifique. Notamment, vous ne devez pas :

• maltraiter ou harceler d'autres membres, y compris les traquer ou les persécuter ;
• entreprendre toute action, ou envoyer, poster, diffuser ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu, parole, image ou son par le biais de tout forum, vecteur de communication, profil public, ID en ligne ou tout autre moyen de communication disponible via PSN et que nous jugerions à notre discrétion offensant ou vulgaire. Nous prendrons notamment les mesures nécessaires en présence de contenus offensants, diffamatoires ou menaçants à caractère racial, ethnique, sexuel ou religieux ;
• organiser des groupes de haine ou bien encourager ou utiliser un discours haineux ;
• tricher ou avoir recours à des pratiques trompeuses ou frauduleuses, notamment à l'hameçonnage (phishing) des informations du compte d'autres utilisateurs ou à l'utilisation non autorisée des informations de compte ou de carte bancaire d'autres utilisateurs ;
• utiliser du matériel ou un logiciel non autorisé pour accéder à PSN et l'utiliser, ou pour créer ou distribuer des logiciels ou du matériel non autorisés en conjonction avec PSN (y compris mais sans caractère limitatif, les logiciels ou dispositifs de code de triche qui contournent les fonctions de sécurité ou les limitations comprises sur les logiciels ou périphériques) ;
• modifier ou tenter de modifier le client en ligne, le disque, le fichier de sauvegarde, le serveur, la communication client-serveur ou toute autre partie d'un jeu quelconque ou autre contenu ;
• perturber un compte, système, matériel, logiciel ou réseau lié à PSN, pour quelque raison que ce soit, y compris pour être injustement avantagé dans un jeu ;
• contourner ou tenter de contourner un système d'authentification d'utilisateur ou une fonction de sécurité ;
• tenter de pirater ou d'inverser l'ingénierie de tout code ou équipement lié à PSN (sauf dans la mesure permise par les lois applicables) ;
• entreprendre toute action qui pourrait, selon nous, perturber le flux normal du chat ou du jeu, notamment envoyer, poster, diffuser ou transmettre de quelque manière que soit des données non sollicitées ou non autorisées comprenant les pourriels, les spams, les messages surabondants ou les chaînes de messages ;
• utiliser PSN, d'une manière quelconque, à des fins commerciales, sauf autorisation expresse de notre part (y compris et sans caractère limitatif, en introduisant un contenu ou des services commerciaux sous forme d'annonces publicitaires, de sollicitations, de promotions de produits et services et de liens vers des sites Web) ;
• introduire du contenu qui pourrait nous porter préjudice, ou à nos bailleurs de licence ou à d'autres utilisateurs, tel que virus, vers, logiciels-espions, bombes à retardement ou autres codes pouvant endommager des biens ou gêner l'utilisation du contenu de PSN ;
• accéder à, utiliser, poster, diffuser, transmettre ou distribuer tout contenu ou toute donnée dont vous savez ou auriez dû savoir qu'ils sont piratés ou qu'ils enfreignent les droits de tiers, tout règlement ou loi, ou tout devoir contractuel ou fiduciaire ;
• vous faire passer pour une autre personne (célèbre ou non), notamment pour un autre utilisateur, pour nos employés ou pour les employés d'une société tierce ;
• nous fournir, ou fournir à une société tierce, des renseignements faux ou inexacts, y compris signaler de fausses plaintes à nos services clientèle ou fournir des renseignements faux ou inexacts dans le cadre de la création d'un compte ;
• prendre part à une activité quelconque en vue d'accéder à ou de falsifier un compte, système, matériel, logiciel ou réseau non autorisé lié à PSN ;
• vendre, acheter, échanger transférer votre ID en ligne, votre accès personnel à PSN ou tout contenu ou service accessibles via PSN, par quelque moyen ou méthode que ce soit, y compris l'utilisation de sites Web de vente aux enchères ;
• mener des activités en violation des lois applicables ;
• utiliser PSN d'une manière pouvant nous porter préjudice ou porter préjudice à nos sociétés affiliées, filiales, bailleurs de licence, prestataires de services, partenaires ou utilisateurs ; ou
• employer PSN abusivement, de quelque autre manière que ce soit.

Pour votre sécurité et celle des autres, veillez à ne fournir à personne votre nom ou tout autre renseignement pouvant vous identifier personnellement, ou identifier personnellement quelqu'un d'autre, par quelque moyen que ce soit, y compris la messagerie, le chat et toute autre forme de communication sur PSN.

Nous ne pouvons pas surveiller la totalité de PSN et ne formulons aucun engagement dans ce sens. Cependant, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de surveiller et d'enregistrer votre activité et vos communications en ligne sur l'ensemble de PSN et de supprimer tout contenu de ce dernier sans préavis. Toutes les données recueillies par ce biais, notamment le contenu de vos communications vocales et écrites, l'heure et l'emplacement de vos activités ainsi que votre ID en ligne et votre adresse IP, peuvent être utilisés par nous pour appliquer les Conditions d'utilisation de PSN et communiquées à la police ou autres formes d'autorité compétentes. En acceptant les présentes Conditions, vous y consentez expressément.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous à l'égard des activités d'autres utilisateurs de PSN et toute responsabilité envers les autres à l'égard de vos activités sur PSN.

3. LE CONTENU ET LES SERVICES SUR PSN

Tout le contenu et tous les services accessibles via PSN sont fournis par nous, y compris le contenu et les services associés à un contenu de jeux, vidéo ou musique créé ou publié par des tierces parties, sauf indication contraire. Toutefois, nous ne sommes pas responsables du contenu et des services postés, diffusés ou transmis par d'autres utilisateurs de PSN.

Certains éléments de contenu et services accessibles par PSN peuvent être sujets à des conditions supplémentaires spécifiques (« Conditions supplémentaires »). Veuillez les lire attentivement car ces Conditions supplémentaires formeront également partie de votre contrat avec nous et peuvent être modifiées, le cas échéant. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les présentes Conditions font foi.

Les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires sont applicables en complément et sans préjudice de toutes conditions relatives à tout produit sur disque utilisé conjointement avec PSN.

4. PORTE-MONNAIE

Vous pouvez uniquement acheter du contenu et des services à partir du PlayStation®Store et de ses services associés intégrés aux jeux en utilisant les fonds d'un porte-monnaie en ligne PSN. Vous pouvez acheter des fonds pour votre porte-monnaie PSN au moyen d'une carte de crédit, d'une carte de débit ou de toute autre méthode de paiement approuvée par nous, de temps à autre. Nous vous aviserons du montant minimum pouvant être ajouté en une seule transaction et du montant maximum pouvant être détenu dans votre porte-monnaie PSN. Vous pouvez consulter le solde de votre porte-monnaie PSN quand vous le voulez, en accédant à l'espace de gestion de compte PSN.

Les fonds détenus dans votre porte-monnaie PSN n'ont aucune valeur en dehors de PSN et ne sont pas remboursables en espèces. Les fonds de votre porte-monnaie PSN ne peuvent être utilisés que pour accéder à du contenu ou des services fournis par nous. Les fonds de votre porte-monnaie PSN ne sont pas votre propriété personnelle et ne peuvent pas être transférés à une autre personne. Le porte-monnaie PSN n'est pas un compte bancaire ; nous n'opérons pas en tant que banque. Vous n'aurez pas droit au remboursement des fonds non utilisés sauf si cela est expressément prévu par les présentes Conditions (voir Résiliation / Annulation ci-dessous).

Seuls les comptes principaux peuvent posséder un porte-monnaie PSN. Le compte principal peut permettre au compte secondaire d'utiliser des fonds du porte-monnaie du compte principal, à concurrence de la limite de dépenses définie par le compte principal. Toute limite de dépenses fixée par le titulaire du compte principal est effective à compter du début du mois suivant.

Les fonds de porte-monnaie doivent être utilisés dans un délai de 24 mois suivant l'achat.

5. ACHATS

Lorsque vous choisissez d'approvisionner votre porte-monnaie PSN ou que vous sélectionnez du contenu ou des services que vous souhaitez acheter en utilisant votre porte-monnaie PSN, vous passez une commande auprès de nous. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande, quelle que soit la raison. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ou à votre problème dans cette rubrique, vous pouvez facilement nous contacter par e-mail.

En passant une commande par le biais de votre compte principal (ou en permettant qu'une commande soit passée par l'intermédiaire de vos comptes secondaires) vous (i) vous engagez à payer toutes les commandes passées par le compte principal et les comptes secondaires associés ; (ii) nous autorisez à déduire le prix de tout contenu ou service de votre porte-monnaie PSN ; et (iii) acceptez que les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires seront applicables à cet achat.

Vous acceptez expressément que nous mettions des fonds de porte-monnaie PSN, du contenu et des services à votre disposition immédiatement après avoir accepté votre commande. Par conséquent, vous ne bénéficierez ni d'un droit d'annulation, ni d'un « délai de réflexion » pour votre achat de fonds de porte-monnaie PSN, de contenu ou de services. Votre achat de fonds de porte-monnaie PSN prend fin dès que nous mettons ces fonds à votre disposition.

Tous les achats sont effectués dans la monnaie indiquée dans les informations concernant les prix. Les prix, le contenu, les promotions et les services sont sujets à modification ou retrait, à tout moment. Les taxes indirectes applicables sont comprises dans les prix indiqués. La TVA d'importation et les droits de douane ne sont pas compris. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, aucune taxation directe ne sera applicable. Si tel est le cas, aucune taxe indirecte ne sera appliquée. Les taxes indirectes applicables sont comprises dans les prix indiqués.

Vous ne pouvez nous passer une commande que si vous êtes résident dans certains pays. Votre pays de résidence peut être vérifié par le biais de votre numéro de carte de crédit ou de carte de débit et votre commande peut être refusée s'il est constaté que vous ne résidez pas dans l'un des pays spécifiés.

Nous enverrons une confirmation pour chaque transaction à la dernière adresse e-mail fournie par vous. Toutes les confirmations par e-mail des transactions de comptes secondaires seront envoyées au compte secondaire et au compte principal associé. Vous pouvez visualiser l'historique des transactions de votre compte et de tout compte associé dans l'espace de gestion de compte PSN.

Après l'envoi d'une confirmation, vous aurez accès au contenu ou aux services par l'intermédiaire de votre compte PSN. Vous êtes seul responsable du stockage et de la sauvegarde de votre contenu. Nous ne saurions vous fournir des copies de substitution quelle qu'en soit la raison.

Nous nous efforcerons d'assurer l'exactitude des prix indiqués sur PSN mais des erreurs sont possibles. Si nous constatons une erreur au niveau du prix indiqué pour des articles que vous avez commandés, nous vous contacterons dès que possible. Vous pourrez soit reconfirmer votre commande au prix correct, soit l'annuler. Si nous n'arrivons pas à vous joindre, votre commande sera annulée et le prix d'achat vous sera remboursé sur votre porte-monnaie.

6. CODES PROMOTIONNELS

De temps à autre, il se peut que nous lancions des codes promotionnels spéciaux permettant d'accéder à du contenu ou des services de PSN. Les codes promotionnels peuvent être offerts à l'initiative d'un tiers et seront soumis aux conditions générales spécifiques à la société qui propose la promotion. Il se peut que les codes promotionnels ne soient pas valables dans tous les pays ou pour tous les utilisateurs, et certaines restrictions d'âge peuvent s'appliquer. Les codes promotionnels doivent être utilisés avant la date d'expiration spécifiée. Sauf information contraire, les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu'une seule fois, par le destinataire en personne, et ne peuvent être transférés ou vendus à quiconque. Les codes promotionnels ne peuvent être échangés contre des avoirs ou des espèces.

7. LICENCE GÉNÉRALE

Vous, vos enfants et ceux dont vous êtes le tuteur légal (collectivement « vous »), êtes autorisés, à titre non exclusif, à utiliser tout le contenu et les logiciels fournis par l'intermédiaire de PSN à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, sur votre système PLAYSTATION®3, votre système PSP® (PlayStation®Portable), ou sur tout autre périphérique autorisé par nous, et sous réserve des présentes Conditions et de toutes Conditions supplémentaires pertinentes. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu et aux logiciels fournis par l'intermédiaire de PSN (collectivement appelés « Biens ») sont notre propriété et/ou la propriété de nos bailleurs de licence. Toute utilisation ou tout accès à ces Biens est soumis(e) aux présentes Conditions, à toute Condition supplémentaire éventuelle, et à toutes les lois applicables.

Il vous est interdit de :

• vendre, transférer, louer, accorder en sous-licence, modifier, adapter, traduire, inverser l'ingénierie, décomposer ou désassembler toute partie des Biens (sauf disposition contraire des lois applicables) ; ou de
• créer des dérivés, tenter de créer le code source à partir du code objet, ou télécharger du contenu ou des logiciels à d'autres fins que le jeu ou un autre usage autorisé par nous ; ou
• copier les Biens partiellement ou intégralement, ou de les utiliser dans le cadre de représentations publiques, sauf autorisation expresse de notre part.

Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, nous et nos bailleurs de licence nous réservons tous les droits, intérêts et voies de recours en rapport avec les Biens et PSN. Tout autre nom de société, de produit ou de service utilisé sur PSN est un nom commercial, marque commerciale ou marque déposée de ses détenteurs respectifs.

8. ABONNEMENTS

Vous pouvez acheter un abonnement pour jouer en ligne, accéder à du contenu ou prendre part à une autre activité. Les abonnements durent une période fixe spécifiée à l'achat, par exemple : une semaine ou un mois (« la Période d'abonnement »). La Période d'abonnement varie en fonction des différents services et vous sera communiquée avant que vous ne souscriviez votre premier abonnement.

Seul le compte souscripteur d'un abonnement peut utiliser ledit abonnement. Il est interdit de partager votre abonnement avec un autre titulaire de compte (pas même entre le compte principal et les comptes secondaires associés).

Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de la Période d'abonnement, sauf si vous les résiliez via l'espace de gestion de compte PSN ou en cas d'augmentation du tarif d'abonnement. Si vous résiliez un abonnement, la résiliation prendra effet à la fin de la Période d'abonnement en cours. Vous pourrez continuer à utiliser le service concerné jusqu'à ce que la résiliation prenne effet ; vous ne recevrez aucun remboursement des frais d'abonnement déjà acquittés.

Vous devez vous assurer que votre porte-monnaie PSN est suffisamment approvisionné à la date de renouvellement pour couvrir les frais d'abonnement à venir. Vous pouvez faire approvisionner automatiquement votre porte-monnaie pour couvrir les frais d'abonnement en utilisant la méthode de paiement que vous avez choisie. Cependant, si les frais d'abonnement sont inférieurs au montant de transaction PSN minimum défini par nous, ce montant minimum sera automatiquement débité par votre méthode de paiement. Les frais d'abonnement (ou, s'il est supérieur, le montant minimum) seront ajoutés à votre porte-monnaie PSN. Ils seront ensuite déduits de votre porte-monnaie et tout solde restera dans votre porte-monnaie pour des achats futurs.

Les tarifs d'abonnement peuvent être augmentés à la fin de chaque Période d'abonnement. Vous serez informé de toute augmentation des tarifs d'abonnement ; vous devrez confirmer ou infirmer la poursuite de l'abonnement.

9. MAINTENANCE ET MISES À NIVEAU

De temps à autre, nous souhaiterons peut-être vous fournir du contenu, des services ou des logiciels nouveaux pour faire en sorte que PSN, votre système PLAYSTATION®3, votre système PSP® (PlayStation®Portable) ou tout autre périphérique autorisé, fonctionnent correctement, conformément à nos lignes directrices. Lesdits contenus, services ou logiciels pourront être téléchargés automatiquement et sans préavis lorsque vous vous connecterez à PSN, et pourront inclure des mises à jour ou mises à niveau automatiques susceptibles de modifier votre système d'exploitation actuel et de causer la perte de données ou de contenu, ou celle de fonctions ou utilitaires. De telles mises à niveau ou mises à jour peuvent être fournies pour le logiciel système de votre système PLAYSTATION®3, votre système PSP® (PlayStation®Portable) ou autre matériel autorisé par SCE. L'accès à tout logiciel système et / ou son utilisation sont soumis aux conditions d'un accord de licence d'utilisateur final séparé. Des pertes de données ou de contenu sont également possibles pendant les opérations de maintenance ou de réparation de votre matériel. Vous devez archiver votre contenu photo, musical et vidéo personnel régulièrement afin d'éviter de telles pertes de données. Vous nous autorisez par la présente à fournir lesdits contenus, services ou logiciels et acceptez que, dans la mesure permise par les lois applicables, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de perte de données, de contenu, de fonction ou d'utilitaire.

En outre, il se peut que vous puissiez configurer votre système PLAYSTATION®3, ou tout autre dispositif matériel autorisé, pour télécharger automatiquement de nouveaux contenus à partir du PlayStation®Store lorsque vous vous connectez à PSN, sans information préalable. Ces Conditions s'appliquent à tous ces contenus.

10. DOCUMENTS D'UTILISATEUR

Vous pourrez également avoir la possibilité de poster, diffuser, ou transmettre des images, des photos, des documents liés aux jeux et d'autres informations via PSN pour les partager avec la communauté PSN (« Documents d'utilisateur »). Nous pouvons vous proposer du contenu servant à créer des Documents d'utilisateur. Les Documents d'utilisateur que vous créez vous appartiennent, bien que tout contenu créé par nous reste notre propriété et/ou celle de nos bailleurs de licence, comme cela est expliqué dans la section 7 ci-dessus.

Vous nous autorisez, ainsi que nos sociétés affiliées et les autres utilisateurs de PSN, à utiliser, distribuer, copier, modifier, afficher et publier vos Documents d'utilisateur sur PSN et les autres services associés. Vous nous autorisez également, ainsi que nos sociétés affiliées, à émettre sous licence, vendre et exploiter commercialement vos Documents d'utilisateur (par exemple sous forme de vente d'abonnements pour accéder aux Documents d'utilisateur et/ou bénéficier des revenus publicitaires connexes). Vous ne recevrez aucune rétribution et nous autorisez à utiliser vos Documents d'utilisateur afin de promouvoir les produits et services PlayStation®. Vous n'êtes pas autorisé à exploiter commercialement nos Documents d'utilisateur sans notre consentement préalable. Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur vos Documents d'utilisateur. En postant, diffusant ou transmettant tout Document d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous jouissez de tous les droits nécessaires pour le faire.

Vous acceptez de coopérer avec nous, nos filiales et nos sociétés affiliées dans la résolution de tout litige pouvant émaner de vos Documents d'utilisateur sur PSN. Nous nous réservons le droit de refuser l'envoi et/ou de retirer tout Document d'utilisateur, à notre discrétion.

11. RÉSILIATION / ANNULATION

Si nous avons lieu de croire que vous êtes en infraction à l'une ou plusieurs des présentes Conditions ou d'autres conditions d'utilisation ou contrats en rapport avec PSN (y compris les Conditions supplémentaires), nous pourrons prendre toutes les mesures à notre disposition pour protéger nos intérêts, y compris résilier ou suspendre votre compte et votre accès à l'ensemble ou à une partie de PSN, supprimer du contenu, mettre en application des mises à niveau ou dispositifs conçus pour mettre fin à tout usage non autorisé, ou autres mesures raisonnablement nécessaires pour nous protéger et empêcher l'usage illicite du contenu ou l'exploitation non autorisée de PSN. Nous ne rembourserons pas le coût du contenu ou des services éventuellement achetés, ni les fonds de porte-monnaie PSN non utilisés en cas de résiliation ou de suspension de votre compte pour ces raisons.

Nous nous réservons le droit de vous poursuivre en justice si vous êtes en violation des présentes Conditions, ainsi que de participer à toute action ou enquête, gouvernementale, pénale ou privée, relative à votre conduite sur PSN.

Nous nous réservons le droit d'arrêter, temporairement ou définitivement, PSN ainsi que les services et le contenu disponibles sur PSN, à tout moment, y compris à des fins de maintenance et de mise à niveau. Si PSN est fermé de manière permanente, les titulaires de comptes principaux pourront obtenir le remboursement, sur demande, des fonds inutilisés de leur porte-monnaie et des parts inutilisées de leurs abonnements.

Nous nous réservons le droit d'annuler votre compte s'il n'a pas été utilisé pendant 18 mois.

12. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons occasionnellement modifier la présente Charte de confidentialité. Pour accéder à une copie imprimable et à jour des présentes conditions, consultez http://network.eu.playstation.com/tosua/index.html sur votre ordinateur. Veuillez vérifier régulièrement ces données pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification éventuelle.

Vous serez avisé de toute modification substantielle par une annonce lorsque vous vous connecterez à PSN, ou par e-mail à votre adresse actuelle enregistrée sur PSN. Votre utilisation de PSN (par l'intermédiaire d'un compte principal ou d'un compte secondaire) après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées aux présentes Conditions, vous devez arrêter d'utiliser PSN. Si vous êtes titulaire d'un compte principal et que votre porte-monnaie contient des fonds avant votre refus des modifications des Conditions, vous devez nous contacter et nous procèderons à la résiliation de votre compte (ainsi que tous les comptes secondaires associés) et au remboursement de tous les fonds inutilisés présents dans votre porte-monnaie. Vous ne pourrez plus accéder à PSN.

Nous pourrons céder nos droits et obligations dans le respect des présentes Conditions sans votre consentement, à condition que la cession ne porte pas préjudice à vos droits cités dans les présentes Conditions.

13. COMPÉTENCE JURIDIQUE

Dans la mesure permise par les lois applicables, les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit anglais et le contrat entre vous et nous sera considéré comme conclu et exécuté en Angleterre.

14. DÉCHARGE DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

À l'exception des garanties définies dans les présentes Conditions, nous ne fournissons aucune garantie concernant la qualité, la fonctionnalité, la disponibilité, la complétude, l'exactitude ou la performance de PSN ou du contenu et des services disponibles sur PSN. Nous ne garantissons pas que PSN sera toujours disponible et sans erreur et nous déclinons toute responsabilité en cas d'impossibilité d'acheter ou d'utiliser le contenu, les produits ou services. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou d'accès non autorisé aux données, ainsi qu'en cas d'endommagement de vos logiciels et de votre matériel résultant de l'utilisation ou de l'accès à PSN. Tous les frais exigés par votre prestataire de service Internet et tous les autres frais relatifs à votre utilisation de PSN, notamment les frais supplémentaires, sont à votre charge.

Si nous sommes responsables envers vous d'un défaut de fourniture de contenu ou de services, notre responsabilité est limitée soit à la re-fourniture du contenu ou service pertinent, soit (à notre discrétion) au remboursement du montant versé pour le contenu ou le service sur votre porte-monnaie PSN.

Notre responsabilité, dans toute autre circonstance, est limitée à 40 € (ou équivalent en devise locale) ou, s'il est supérieur, au montant des fonds inutilisés dans votre porte-monnaie PSN.

Les présentes Conditions définissent vos droits exclusifs en relation avec PSN. Les présentes Conditions et les limitations, exclusions et décharges ci-dessus s'appliquent dans la mesure maximum permise par les lois applicables. Cependant, vous jouissez éventuellement d'autres droits en tant que consommateur, qui ne sont pas affectés par les présentes Conditions.

15. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez consulter la page ≪ A Propos de nous≫ de PSN.

Version 4.1 (15 octobre 2008)