Accord de licence et de participation

VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT DANS SON ENTIER ET INDIQUER SI VOUS EN ACCEPTEZ LES MODALITÉS EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU « DÉCLINER ». VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL ET VOTRE PARTICIPATION AU PROJET FOLDING@HOME (SOIT LE « PROJET ») PAR LE SYSTÈME DE DIVERTISSEMENT INFORMATIQUE PlayStation®3 EST EFFECTUÉ SOUS RÉSERVE DE VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS DU CONTRAT. SI VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON “DÉCLINER", VOUS N’AUREZ PAS ACCÈS AU LOGICIEL OU NE PARTICIPEREZ PAS AU PROJET.

Vous pouvez participer à un effort commun avec Sony Computer Entertainment Inc. (soit « SCE ») et Stanford University (soit « Stanford ») pour contribuer au projet Folding@home de Stanford. L’utilisation de ce logiciel permettra à votre système de divertissement informatique PlayStation®3 (soit le « système PS3™ ») de participer à ce projet en apportant votre contribution en puissance informatique pour pouvoir effectuer des calculs complexes. En acceptant les modalités de ce contrat (soit le « contrat »), vous consentez à donner accès conformément aux modalités de votre logiciel à votre système PS3™ pour qu’il soit utilisé dans le cadre de ce projet. En outre, vous acquiescez que si vous laissez quelqu’un d’autre utiliser votre logiciel ou votre système PS3™ pour participer à ce projet, vous acceptez l’entière responsabilité pour les actes effectués, y compris les infractions faites à ce contrat.

1. Modalités et restrictions de cette licence

Ce logiciel et toute documentation fournie en rapport avec ce logiciel y compris les mises à jour ou améliorations du logiciel (soit le “logiciel”) sont remis sous licence à des buts non-commerciaux, pour une utilisation personnelle sur votre système PS3™ aux seules fins de participation à ce projet. Si vous ne possédez pas de système PS3™, vous devez d’abord obtenir la permission du propriétaire du système PS3™ avant d’installer le logiciel sur ledit système. Vous n’avez aucun droit ou intérêt pour la propriété du logiciel. Tous les droits de propriété intellectuels ci-contre appartiennent à SCE et à ses auteurs de licences et ils concernent les informations confidentielles des propriétaires respectifs. Toute utilisation ou accès à ce logiciel sera sujet aux modalités du présent contrat et le droit d’auteur applicable ainsi que les autres droits de propriétés intellectuelles. SCE se réserve le droit de résilier cette licence à tout moment.
SCE et les auteurs des droits se réservent tous les autres droits, intérêts et recours.

Vous ne pouvez pas distribuer, transférer, remettre sous-licence, publier, modifier, adapter, reproduire ou traduire une portion du logiciel. Vous ne pouvez pas effectuer d’ingénierie inversée, de décompilation, de désassemblage d’une portion du logiciel (à moins que ce ne soit permis par le droit applicable) ou de créer de travaux dérivés ou autrement essayer de créer un code source du logiciel à partir de son code objet.

2. Projet Folding@home

Votre participation à ce projet est volontaire et exige l'utilisation du système PS3™ ou un autre équipement et un accès à l'internet. Ce projet est seulement contrôlé et maintenu par Stanford et non pas SCE. Par conséquent, vous pouvez recevoir des modalités supplémentaires de Stanford University, y compris des modalités contractuelles qui sont spécifiques au projet comme indiqué à http://folding.stanford.edu/ Consultez toutes les modalités contractuelles avant de participer à ce projet. Vous ne recevrez aucun paiement, droits d’auteur, contreparties ou allocations de SCE, Stanford ou d’une tierce partie pour votre participation à ce projet, l’utilisation de votre système PS3™ et autre équipement ou les données fournies par votre système PS3™. Vous accordez de ce fait à SCE et à Stanford, le droit irrévocable d’utiliser, modifier ou transférer les données fournies par votre système PS3™ sans aucune condition ou restriction.

Votre participation à ce projet peut exiger l’accès à votre système PS3™ par SCE et Stanford. Un tel accès peut être effectué automatiquement sans aucun préavis ou peut exiger un consentement supplémentaire de votre part. La connexion à votre système PS3™ peut ne pas être faite en toute sécurité et elle peut ne pas être contrôlée par SCE.
Ni Stanford ni SCE ne sont obligés d’utiliser les données produites par votre système PS3™ pour une quelconque raison. SCE ou Stanford peut cesser à tout moment votre participation au projet. Si vous ne souhaitez plus participer au projet ou que vous ne voulez plus que d’ autres utilisateurs utilisent votre système PS3™ pour participer au projet, vous devez effacer le logiciel de votre système PS3™.

Vous devez fournir des informations d’identification personnelles pour la connexion au Projet comme un nom d’ utilisateur ou un nom d’équipe pour le projet. Ces noms, ainsi que le progrès apporté par votre contribution grâce à votre système peuvent être affichés publiquement. Tout nom que vous choisissez ne doit pas être associé en aucune façon avec des identités que vous utilisez actuellement sur votre compte de PLAYSTATION®Network. Si vous ne fournissez pas d’ informations personnelles pour votre identification, vous pouvez accorder à SCE et à Stanford la permission d’ utiliser les informations en rapport avec ce projet.

Les informations fournies sur les sites web de tierces parties y compris sur le site web du projet de Stanford sont gérées et contrôlées indépendamment par une tierce partie et SCE n’effectue aucune représentation et ne donne aucune garantie sur leurs informations ou leur site sur le web.
Vous assumez tous les risques associés à l’accès du site web par des tierces parties ou l’utilisation des informations fournies dans le cadre du projet.

3. Renonciation de garantie et limitation de la responsabilité

Aucune garantie n’est donnée sur la qualité, utilisation ou fonction du logiciel ou du projet. Le logiciel et le projet sont fournis “TELS QUELS”. SCE, ses filiales, Stanford et les agents de chaque partie et leurs auteurs des progiciels nient expressément qu’il n’y ait une quelconque garantie implicite de caractère approprié pour un but donné, garantie d’adaptation pour une fin particulière et garantie de non-infraction quelconque. Votre seul et unique recours est d’arrêter d’utiliser le logiciel et de cesser toute participation au projet, le cas échéant.
SCE, SES FILIALES, STANFORD, ET LES AGENTS DE CHAQUE PARTIE ET LEURS AUTEURS AINSI QUE LES PROPRIÉTAIRES DE LICENCES EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, PERTE D’EXPLOITATION OU AUTRE PERTE OU DOMMAGE (Y COMPRIS PRÉJUDICE PERSONNEL) SUBI(E) PAR VOTRE PERSONNE OU PAR TOUTE TIERCE PARTIE, QUE CE SOIT PAR VOIE DIRECTE, INDIRECTE, FORTUITE, SPÉCIALE OU PAR VOIE DE CONSÉQUENCE OU AUTREMENT DÉCOULANT, À LA SUITE DE L’ACCÈS OU L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROJET ET SOUS TOUTES CIRCONSTANCES SI UNE TELLE RESPONSABILITÉ ÉTAIT ACCORDÉE ALORS CELLE- CI SERAIT DONC LIMITÉE À 50 DOLLARS USA OU L’ÉQUIVALENT EN DEVISE LOCALE. LES LIMITATIONS SUSDITES, EXCLUSIONS ET DÉMENTIS S’APPLIQUERONT AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE MÊME SI UN RECOURS ÉCHOUE DE SON BUT INITIAL ET ESSENTIEL.

4. Collecte d’informations d’identification non-personnelle

SCE peut collecter des informations comme votre adresse IP, les informations associées à votre fournisseur de service internet, les informations concernant votre système PS3™ et les informations sur l’utilisation de votre système PS3™ y compris entre autres la durée de votre participation à ce projet. SCE peut mettre aussi des cookies (témoin) sur le disque dur de votre système PS3™. Les cookies sont des morceaux d’informations électroniques qui sont utilisés pour l’enregistrement lors de la connexion auprès du serveur. Vous acquiescez que SCE, ses filiales et les tierces parties autorisées peuvent utiliser et divulguer ces informations collectées en rapport avec ce projet.

5. Code de conduite

Vous consentez avec tous les utilisateurs de votre système que vous vous comporterez de manière responsable, en ayant un code de conduite sensé lors de votre participation à ce projet. Vous convenez aussi ainsi que tous les utilisateurs du système que vous n’effectuerez pas (i) d’activité pouvant troubler ou faire une interférence avec le projet et (ii) prendre des actions pouvant nuire à SCE, ses filiales ou Stanford University.

6. Contrôle Des Exportations

Il se peut que le logiciel contienne des technologies qui sont soumises à des restrictions imposées par les réglementations de l'administration américaine chargée des exportations et qui ne peuvent pas être exportées ou réexportées vers des destinations mises sous embargo par les États-Unis. De plus, le logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté au profit de personnes ou entités interdites par les réglementations de l'administration américaine chargée des exportations.

7. Généralités

Lors de l’utilisation ou de l’accès du logiciel ou par voie de votre participation au projet grâce à votre système PS3™, vous convenez de respecter les modalités actuelles de ce contrat. Pour en avoir une version sur imprimé, allez au site http://www.scei.co.jp/folding/eula/ sur votre ordinateur personnel. SCE, peut à sa seule discrétion, modifier les modalités de ce contrat à tout moment. Revenez de temps à autre sur le site web ou sur le système PS3™ pour vérifier les changements apportés à ce contrat. Vous accès continuel ou utilisation continue du logiciel ou votre participation à ce projet signifie votre acceptation des changements apportés à ce contrat. En cas de conflit entre les présentes modalités contractuelles et celles de Stanford University, les modalités contractuelles du présent projet l’emporteront pour déterminer la relation juridique entre votre personne et SCE. En cas de rupture de contrat, vous convenez que les bénéficiaires tiers de SCE auront le droit de demander des dommages et intérêts ou recours contre votre personne.
Les noms des produits ou services, de la société ou de l’ université ainsi que les logos et marques déposées et utilisées ci-contre ou en rapport avec ce projet sont la propriété des auteurs ou titulaires respectifs et / ou propriétaires des licences. Lesdites marques et droits d’ auteurs sont protégés d’après les droits de propriété intellectuelle national et international.

Les modalités suivantes s’appliqueront à votre personne selon le pays où vous résidez.

Si vous résidez aux États-Unis d’Amérique, Canada ou au Mexique, ce contrat sera régi et interprété conformément au droit de l’État de Californie concernant les contrats totalement exécutés et effectués dans l’État de Californie.
Les deux parties se soumettent de manière irrévocable à la juridiction californienne et elles acquiescent que tout différend découlant de ce contrat sera présenté devant un tribunal du comté de San Mateo en Californie. En cas de litige pour l’application d’une partie de ce contrat, les frais et les honoraires des avocats seront à payer par la partie n’ayant pas gain de cause.

Si vous résidez au Japon, ce contrat sera régi et interprété selon le droit japonais. Tout différend découlant ou en rapport avec ce contrat sera porté devant le tribunal de première instance du district de Tokyo.

Si vous résidez dans la République de Corée, ce contrat sera régi et interprété selon le droit coréen. Tout différend découlant ou en rapport avec ce contrat sera porté devant le tribunal du district de Séoul en Corée.

Si vous résidez à Hong Kong, à Taiwan, à Singapour, en Malaisie ou en Thaïlande, ce contrat sera régi et interprété conformément au droit de la région à administration spéciale de Hong Kong, dans la République Populaire de Chine. Tout différend découlant ou en rapport avec ce contrat sera porté devant le tribunal du district de Hong Kong.

Si vous résidez dans un autre pays, dans la mesure permise par le droit en vigueur, ce contrat sera régi et interprété d’après le droit anglais et les tribunaux anglais auront la juridiction exclusive pour cette affaire. Dans la mesure permise par le droit en vigueur, ce contrat effectué entre votre personne et SCE sera considéré comme ayant été fait en Angleterre.

Coordonnées de l’entreprise

Sony Computer Entertainment Inc.
2-6-21 Minami Aoyama, Minato-ku, 107-0062, Tokyo, Japon
Numéro de société 016259

The Board of Trustees of the Leland Stanford Junior University
1705 El Camino Real, Palo Alto, CA94306, USA